AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003054 1763938811418 17 II-3054 3054 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzo 1 Député PA795278 PO845470 PA794278 PA793992 PA332228 PA687214 PA842183 PA719032 PA841339 PA642868 PA841431 PA794430 PA794658 PA267780 PA794234 PA794470 PA722070 PA719778 PA719052 PA842125 PA794838 PA720230 PA605782 PA794466 PA793398 PA721844 PA793572 PA719528 PA795270 PA720552 PA721458 PA720138 PA722336 PA795350 PA795026 Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 692901 -6820102 -6820102 modification Jeunesse et vie associative 692903 0 0 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 692905 0 0 modification -6820102 -6820102 true Dans un double contexte de nécessité de baisse des dépenses publiques et d’efficience, cet amendement vise à supprimer l’Agence Nationale du Sport (l’ANS) pour rationaliser le paysage administratif français.En 2025, l’ANS dispose d'un budget de 415,2 M€ pour mener à bien ses missions. La direction nationale des sports est en capacité d’en reprendre la gestion directe, particulièrement en ce qui concerne le sport de haut niveau.Par ailleurs, depuis sa création en 2019, le lien avec les territoires s’est affaibli. Le manque de lisibilité et de lien direct avec les acteurs locaux est régulièrement souligné. C’est pourquoi cet amendement propose de confier les fonds dédiés aux Préfets de Département et à l'écosystème sportif local dont l’ancrage territorial, la connaissance des besoins de terrain et la gestion pragmatique n’est plus à prouver.Cette réinternalisation des moyens entraînera un gain en lisibilité et en dépenses publiques évident.Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 6 820 102 euros en AE et en CP au programme 129 « Sport ».Cette baisse est imputée à hauteur de 3 510 000 euros en AE et en CP à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Et à hauteur de 3 310 102 euros en AE et en CP à l’action 02 "Développement du sport de haut niveau".  2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003054?format=pdf false Sans objet