AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003068 1763938806683 17 II-3068 3068 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 assaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo 1 Député PA841845 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ARTICLE 68 APRÈS ART. 68 APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_68 B DA Défense 3327 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la lutte contre les débris spatiaux, afin de pouvoir connaître les orientations du Gouvernement sur cette question, établir les priorités et y consacrer un budget spécifique à l’avenir. Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la lutte contre les débris spatiaux, afin de pouvoir connaître les orientations du Gouvernement sur cette question, établir les priorités et y consacrer un budget spécifique à l’avenir.Premièrement, la météo spatiale n’est actuellement pas assurée par une délégation de service public. Si des start-up, françaises ou non, travaillent sur cette question, nous ne savons pas à l’heure actuelle si le Gouvernement prévoit de continuer à faire appel à des services privés. Cette pratique du saupoudrage de l’argent public sur des start-up ne permet ni de planifier, ni de garantir que la France dispose de manière souveraine des outils dont elle a besoin. Or, les éruptions solaires peuvent créer énormément de dégâts sur notre matériel et une impréparation dans ce domaine peut générer des dépenses particulièrement élevées.Deuxièmement, le Parlement doit disposer d’informations précises sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre les débris spatiaux, afin d’établir des priorités en la matière et d’y consacrer un budget spécifique. Les débris spatiaux constituent les raisons principales des dégradations matérielles de nos satellites, qu’ils peuvent même détruire. L’augmentation du trafic spatial renforce d’autant plus cette problématique. À l’heure où Elon Musk et d’autres entreprises sont engagés dans une course au spatial avec des constellations de satellites de plus en plus grosses, la question des débris va devenir de plus en plus critique. En effet, SpaceX a atteint 87 % du tonnage mondial au premier trimestre 2024, et représente 70 % des satellites en orbite terrestre basse. Le lanceur hyper lourd Starship, qui annonce une capacité d’emport de 100 tonnes en orbite basse, (cinq fois plus qu’Ariane 6) pourrait bientôt saturer l’espace. L’objectif de SpaceX déploiement d’une flotte de 40 000 satellites, d’une durée de vie d’environ cinq ans, impose de prendre en compte et agir sur la question des débris spatiaux dans les meilleurs délais. C’est d’autant plus vrai que le modèle économique de ces constellations suppose des satellites presque « jetables », dont la durée de vie est courte, voire très courte. L’Union européenne s’engage sur ce chemin avec l’UE Space ACT qui considère le spatial comme un marché qu’il faut stimuler, et dans lequel il faut encourager la compétition. Or, tous les spécialistes le disent : la soutenabilité de l’occupation de l’espace circumterrestre proche n’est plus acquise, à tel point d’ailleurs que l’hypothèse d’un effondrement technique n’est plus théorique. La France, plus vertueuse que ses voisins en la matière via la mise en œuvre de sa loi relatives aux opérations spatiales en 2008, doit servir d’exemple à l’aube de l’examen de l’UE Space Act par le Parlement européen et faire un état des lieux des moyens mis en œuvre contre les débris spatiaux, à commencer par les moyens mis en œuvre pour assurer la sobriété des usages de l’espace.L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a publié un rapport relatif aux débris spatiaux le 4 avril 2024, établissant la nature de l’encombrement spatial, ses aspects néfastes, et esquisse des pistes de solutions : la protection passive par blindage, la protection active par évitement, ou encore la réduction de la quantité de débris. L’Office formule des recommandations telles que :– approfondir les efforts de surveillance et d’exploitation et traitement des données de suivi ;– suspendre tous les essais de destruction de satellites ;– ne délivrer d’autorisation de lancement que sous condition de solutions durables pour la fin de mission ;– effectuer rapidement en orbite basse un retrait actif des débris les plus dangereux, au rythme de 10 par an minimum, en commençant par les 50 plus dangereux. Selon l’agence spatiale européenne : « Vu l’accroissement constant du trafic spatial, il nous faut développer et fournir des technologies pour rendre complètement fiables les mesures de prévention des débris, et c’est ce que fait l’ESA au sein de son Programme de sécurité spatiale. En parallèle, les régulateurs doivent surveiller de plus près l’état des engins spatiaux sous leur juridiction ainsi que l’adhésion aux mesures d’atténuation des débris. »Aussi, le constat du danger sur nos satellites, y compris nos satellites militaires, étant déjà bien établi, il convient d’informer le Parlement du plan d’action du Gouvernement sur cette question, et du financement à prévoir. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003068?format=pdf false Sans objet