AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003102 1763938809078 17 II-3102 3102 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzu 1 Député PA227089 PO845485 PA795244 PA267763 PA607619 PA841931 PA721110 PA720976 PA720960 PA793796 PA841359 Mme Létard, M. Lenormand, M. Bataille, M. Molac, M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Mathiasin, M. Serva, M. Taupiac et Mme de Pélichy ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 693325 0 0 modification Aide à l'accès au logement 693327 -100 -100 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 693329 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 693331 0 0 modification Politique de la ville 693333 100 100 modification Interventions territoriales de l'État 693335 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à abonder le budget dédié à la rénovation urbaine. En effet, malgré le décalage pragmatique de la date limite d’engagement de fin 2026 à fin 2027, pour tenir compte des ajustements liés aux élections municipales, et de l’abondement obtenu dans le projet de loi de finances initial de 110 M€ environ, cet abondement paraît insuffisant par rapport aux trajectoires d’engagement de l’ANRU. Or, ces engagements sont essentiels pour concrétiser les promesses faites auprès des habitants des quartiers bénéficiant de l’action de l’ANRU. Si les financeurs historiques de l’ANRU que sont le groupe Action Logement et les bailleurs sociaux tiennent leurs engagements, le décalage des abondements de l’Etat, lié à l’absence de besoins pendant longtemps, doit désormais s’adapter à l’accélération initiée depuis 2021 et portée activement par les préfets de département.L’absence d’un abondement à hauteur des besoins impliquera soit un décalage des projets, au préjudice des habitants et des engagements pris, notamment par l’Etat dans les territoires, soit une pression accrue sur les financeurs que sont les collectivités locales ou les bailleurs sociaux, déjà mis à contribution en l’état actuel du projet de loi de finances.  Il est bien entendu demandé au Gouvernement de lever le gage placé sur la dépense en APL, dépense de guichet de la mission. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003102?format=pdf false Sans objet