AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003109 1763938809380 17 II-3109 3109 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzy 1 Député PA840235 PO845407 PA721110 PA757225 PA795176 PA794486 PA795908 PA720960 PA719512 PA720146 PA720354 PA793270 PA266797 PA719404 PA840967 M. Frébault, Mme Sanquer, M. Seo, M. Metzdorf, Mme Spillebout, M. Chenevard, M. Serva, Mme Vignon, M. Masséglia, M. Jacques, M. Rousset, M. Gosselin, M. Le Gac et M. Lioret ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 693423 -7000000 -7000000 modification Jeunesse et vie associative 693425 7000000 7000000 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 693427 0 0 modification 0 0 true Le service civique constitue, depuis sa création, un outil essentiel d’engagement et d’émancipation pour la jeunesse française. Dans les territoires ultramarins, et tout particulièrement en Polynésie française, son rôle est d’autant plus déterminant qu’il répond à des besoins sociaux, économiques et territoriaux spécifiques.Depuis 2010, la Polynésie française a vu près de 8 000 jeunes s’engager en service civique, dont 1 090 pour la seule année 2024. Ce dispositif y rencontre un succès remarquable auprès des collectivité locales, des associations et des acteurs de terrain, qui y trouvent un renfort indispensable pour mener leurs missions d’intérêt général. En 2023, 876 jeunes ont effectué une mission, dont 591 sous agrément local, témoignant d’une forte mobilisation du tissu territorial, notamment dans le domaine de l’environnement.Le service civique touche également une proportion importante de la jeunesse polynésienne : en Outre-mer, la part des jeunes d’une classe d’âge engagés est bien supérieure à celle de l’Hexagone. Ce décalage illustre à lui seul l’importance vitale du dispositif au fenua.Mais cet engagement massif doit se comprendre à la lumière d’une réalité sociale préoccupante. En Polynésie, les volontaires en service civique présentent des profils plus vulnérables que la moyenne nationale : les profils des volontaires présentent des particularités notables au regard des moyennes nationales: ils sont moins diplômés et près d'un volontaire sur trois a un profil de « décrocheur » et 82% sont demandeurs d'emploi à leur arrivée dans le dispositif (contre 35% au national). Pour ces jeunes, le service civique représente souvent la première expérience professionnelle, un cadre structurant, un accompagnement personnalisé et une source de confiance en soi. Le dispositif constitue, de fait, un puissant levier d’insertion sociale et professionnelle.Pour les collectivités polynésiennes, notamment les communes éloignées des archipels , le service civique n’est pas un simple soutien ponctuel : il est devenu une ressource humaine indispensable. Or, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, l’État prévoit une réduction de 20 % du budget du service civique par rapport à la loi de finances pour 2025. Cette contraction des moyens met en péril le maintien du dispositif dans les Outre-mer, et particulièrement en Polynésie française, où les contraintes sont plus fortes : coûts de déplacement, difficulté d’accès aux formations obligatoires, éloignement des centres administratifs, et absence d’alternatives locales de même ampleur.Cette diminution risque d’entraîner la disparition progressive du service civique dans les territoires ultramarins, alors même qu’il constitue un instrument majeur de cohésion sociale, d’égalité des chances et de développement local. Un tel recul fragiliserait les jeunes les plus vulnérables et priverait de nombreux partenaires territoriaux , communes, associations, écoles, structures sociales, d’un soutien indispensable.C’est pourquoi le présent amendement vise à garantir le maintien des financements du service civique dans les Outre-mer et en Polynésie.Il est ainsi proposé d’abonder de 7 000 000 d' euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) le programme 163 « Jeunesse et vie associative » et de diminuer à due concurrence le programme 219 « Sport ».  2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003109?format=pdf false Sans objet