AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003118 1763938809642 17 II-3118 3118 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzi 1 Député PA794938 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 693603 -425000000 -425000000 modification Jeunesse et vie associative 693605 -575000000 -575000000 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 693607 0 0 modification Plan 50 000 équipements sportifs 693609 1000000000 1000000000 création 0 0 true Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un plan « 50 000 équipements sportifs » qui démultiplierait l’ancien plan « 5 000 équipements sportifs ».Dans ce PLF 2026, le Gouvernement acte une saignée de 262,8 millions des moyens alloués à la mission Sport, jeunesse et vie associative qui n’épargne pas le programme 219 – sport. Si les moyens de ce programme baissent de -6,53 %, c’est l’action « promotion du sport pour le plus grand nombre » qui enregistre la pire baisse (51 millions d’euros, soit -25,77 %). Le plan 5 000 équipements, prévu pour 3 ans, est clôturé, et ces 8,61 millions de fonds ne sont pas réaffectés vers le sport populaire. Alors que nous aurions pu espérer que l’État profite de l’élan des JOP de 2024 pour accentuer ses financements et rendre durable l’héritage des JOP, le rêve suscité par les athlètes n’était qu’un mirage.Si à l’issue des JOP quelques équipements et piscines, à l’instar du bassin olympique de Paris la Défense Arena ou le Centre aquatique olympique demeurent, les besoins sont toujours aussi importants. En réalité, afin de remettre à niveau le parc vieillissant d’équipements sportifs et doter toutes les communes d’équipements, ce sont plusieurs milliards d’euros qu’il aurait fallu injecter. Le plan d’équipements « Génération 2024 – 5 000 équipements sportifs » était ainsi dès le départ largement insuffisant.Il existe peu de chiffres actualisés, mais les données 2018 de l’INJEP indiquent que 29 départements se situaient sous la moyenne nationale en matière d’équipements sportifs, sites et espaces de sport de nature. En 2022, une mission d’information parlementaire révèle qu’un tiers des communes rurales n’ont pas d’équipements et que les quartiers prioritaires des villes sont sous-équipés, le taux d’équipements sportifs étant de 22 % pour 10 000 habitants en QPV, contre 34 % dans les autres quartiers des unités urbaines. D’après les chiffres de l’INSEE pour l’INJEP, en 2023, seul 55 % de la population française vit dans une commune équipée d’au moins 11 types d’équipements sportifs différents, favorisant des pratiques variées. 6 % de la population vit dans des communes disposant uniquement d’un ou deux types d’équipements sportifs, tandis que que 3 % de la population, soit 1,75 millions de personnes, habitent dans l’une des 9 000 communes dépourvues d’équipements sportifs hors sports de nature.Ainsi, afin d’uniquement porter la dotation des départements sous-dotés au niveau de l’actuelle moyenne nationale en matière d’équipements sportifs, nous proposons un plan de création de 50 000 équipements sportifs. Avec une subvention moyenne de 40 000 euros par équipement, c’est-à-dire à la hauteur de ce que prévoyait le plan « 5 000 équipements », au moins 2 milliards de subventions seraient nécessaires. Cet amendement prévoit de mobiliser un premier milliard, montant très inférieur aux besoins réels. Il doit permettre de mobiliser d’autres sources de financement, et constitue un premier pas vers le rétablissement d’une égalité territoriale en matière d’aménagements sportifs.Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 01 du programme 219 – sport à hauteur de 80 millions d'euros en autorisations d’engagement et 80 millions d'euros en crédits de paiement, des crédits de l’action 02 du programme 219 – sport à hauteur de 300 millions d'euros en autorisations d’engagement et 300 millions d'euros en crédits de paiement, des crédits de l’action 04 du programme 219 – sport à hauteur de 45 millions d'euros en autorisations d’engagement et 45 millions d'euros en crédits de paiement, des crédits de l’action 02 du programme 163 – jeunesse et vie associative à hauteur de 110 millions d'euros en autorisations d’engagement et 110 millions d'euros en crédits de paiement, des crédits de l’action 04 du programme 163 – jeunesse et vie associative à hauteur de 465 millions d'euros en autorisations d’engagement et 465 millions d'euros en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme « Plan 50 000 équipements sportifs », d’un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner les programmes 219 et 163, et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003118?format=pdf false Sans objet