AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003120 1763938809763 17 II-3120 3120 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzs 1 Député PA795318 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 693619 0 0 modification Jeunesse et vie associative 693621 0 0 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 693623 -5000000 -5000000 modification Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport 693625 5000000 5000000 création 0 0 true Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.En 2020, le témoignage de la patineuse artistique Sarah Abitbol, violée par son entraîneur lorsqu’elle était adolescente, a entraîné une vague de rélévations sur le milieu sportif, où les relations asymétriques et de pouvoir entre entraîneur et athlète favorisent l’omerta et la perpétuation des violences. Une enquête du média Disclose sur la pédocriminalité et les violences sexuelles dans le sport révélait alors l’ampleur du phénomène, évoquant de 1970 à nos jours 77 affaires dans 28 disciplines sportives différentes, représentant ainsi 276 victimes, pour la plupart âgés de moins de 15 ans. Selon une étude de la Commission européenne, environ 55 % des athlètes féminines rapportent avoir été victimes de harcèlement ou d’abus sexuels au cours de leur carrière. Un constat confirmé par la commission d’enquête parlementaire dédiée aux dysfonctionnements au sein des fédérations sportives qui dénonce également le « caractère systémique de dysfonctionnements qui trouvent leur origine dans l’organisation de la gouvernance du monde sportif et la relation particulière qui le lie à l’État ».Depuis ces révélations, les affaires se multiplient, telles que les révélations visant un entraîneur de la Fédération française de ski en juillet dernier ou les désaccords ayant éclaté au sein de la Fédération française d’escrime quant au traitement des affaires de violences sexuelles. Ce dernière exemple est révélateur des dysfonctionnements qui perdurent au sein des commissions disciplinaires, au détriment des victimes et de la libération de la parole. Si la précédente Ministre des Sports, Mme Oudéa-Castera, avait fait montre d’une volonté de « tolérance zéro » et lancé la plateforme de signalement Signal Sports, les moyens mis en place pour lutter contre ces violences ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux. Le rapport de la commission d’enquête parlementaire jugeait ainsi que la plateforme n’était pas encore à la hauteur des besoins, évoquant « un outil essentiel qui souffre de graves lacunes », « une cellule invisibilisée par le ministère des Sports », la considérant « sous dimensionnée » et déplorant « un manque de moyens ».Par ailleurs, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit également passer par la prévention, la lutte contre les stéréotypes dans le sport et une meilleure reconnaissance du sport féminin. Or les écarts de salaires et de rémunérations entre les femmes et les hommes dans le sport demeurent importants, le sport féminin est souvent invisibilisé et beaucoup moins médiatisé et les femmes subissent ce sexisme jusque dans leurs tenues vestimentaires tels que les JOP 2024 l’ont démontré. Or ce PLF 2026 n’inaugure rien de bon : les coupes budgétaires imposées par le Gouvernement ont des effets concrets. Les indicateurs dédiés à la pratique sportive des publics prioritaires démontrent qu’en 2024, aucun objectif cible n’a été atteint, ce qui n’épargne pas le taux de licences féminines qui atteint 19 % en 2024 alors que la cible était de 24 %. Les moyens financiers de l’Agence Nationale du Sport consacrés « à des actions en direction des jeunes filles et des femmes » ne représentent que 9,8 % du total des moyens mobilisés en 2024, pour un objectif initial de 16 %. Un chiffre en très faible hausse qui démontre le manque de volonté politique, étant de 9,4 % en 2023 et 9,3 % en 2022.Il y a donc urgence à lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport en y associant tous les acteurs du secteur, à prévenir ces violences, apporter des moyens d’enquête interne, mettre en place un système d’écoute efficient des victimes, nommer plus d’inspecteurs et inspectrices spécifiquement formé·es, favoriser une prise en charge immédiate et adaptée des agresseurs afin de lutter contre les récidives, etc. Alors que les associations féministes réclament un budget total de 2,6 milliards pour lutter contre les violences faites aux femmes, nous vous proposons donc de créer un plan de lutte contre les VSS dans le sport à hauteur de 5 millions d’euros.Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 385 – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 à hauteur de 5 millions en autorisations d’engagement et 5 millions en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme « Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport », d’un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 385 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003120?format=pdf false Sans objet