AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003121 1763938809877 17 II-3121 3121 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzu 1 Député PA795318 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 693635 0 0 modification Jeunesse et vie associative 693637 0 0 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 693639 -40000000 -40000000 modification Fonds national pour la gratuité des activités sportives 693641 40000000 40000000 création 0 0 true Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires de minimas sociaux.Dans ce PLF 2026, le dispositif Pass’Sport enregistre une baisse de dotation de 35,8 millions d’euros par rapport à la LFI 2025, due à l’exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif, privant ainsi les familles des classes populaires, qui subissent déjà les inégalités dans l’accès au sport, de la possibilité de financer une partie des activités sportives de leurs enfants. Le dispositif « 2 heures de sports supplémentaires au collège » est également réduit, le Gouvernement ayant renoncé à sa généralisation qui n’était pas tenable. Rien d’étonnant lorsqu’à la rentrée scolaire 2025, selon le Snes-FSU, l’équipe pédagogique et éducative était incomplète dans 73 % des collèges et lycées. En tout, ce sont ainsi 51 millions d’euros qui sont amputés du budget dédié à l’action « promotion du sport pour le plus grand nombre », démontrant les priorités du Gouvernement, qui n’en a que faire que de rendre accessible le sport à toutes et tous et préfère privilégier le haut-niveau à l’associatif.Or, les jeunes issus des familles en situation de précarité sont particulièrement vulnérables face à l’isolement social, aux problèmes de santé, et au décrochage scolaire. La pratique régulière d’un sport offre des bénéfices indéniables en termes de bien-être physique et mental, tout en favorisant la socialisation et l’acquisition de valeurs inhérentes au sport. C’est egalement un enjeu important de santé publique, car comme le rappelle ce PLF 2026, pour les 6‑17 ans, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande 60 minutes d’activités physiques d’intensité modérée à soutenue par jour. Or en France, seule la moitié des garçons et un tiers des filles âgés de 6 à 17 ans atteignent ces recommandations.Ainsi, l’accès gratuit aux activités sportives pour ces jeunes répondrait à un double objectif : il permettrait d’une part, de lutter contre les inégalités sociales et territoriales en garantissant à tous les jeunes un accès égal au sport, et d’autre part, de promouvoir la santé des jeunes issus de milieux défavorisés, en facilitant leur accès à des pratiques physiques régulières, ce qui permet de prévenir l’obésité, les maladies cardiovasculaires, et autres pathologies liées à la sédentarité.À rebours des coupes budgétaires imposés par le Gouvernement, nous défendons l’idée qu’aucun enfant ne doit être privé de sport pour des raisons matérielles (coût de la licence, de l’équipement, organisation des transports, etc.) et pensons qu’il ne suffit pas d’offrir un chèque cadeau pour amener les familles à inscrire leurs enfants à des activités sportives. Nous souhaitons donc encourager la pratique sportive chez une population souvent éloignée des activités physiques pour des raisons financières, tout en répondant à des enjeux de santé publique, d’inclusion sociale et d’égalité des chances. Ce fonds national prendrait en charge les frais liés à la pratique du sport pour les familles bénéficiaires de minimas sociaux, en partenariat avec les collectivités territoriales et les structures sportives locales. Il permettrait ainsi également de soutenir l’activité et le développement de nos clubs et associations sportives locales, qui tirent la sonnette d’alarme face au désengagement de l’État, grâce à l’inscription de nouveaux jeunes.Cette proposition s’inscrit dans une volonté d’assurer un héritage social aux Jeux Olympiques de 2024.Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 385 – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 à hauteur de 40 millions en autorisations d’engagement et 40 millions en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme « Fonds national pour la gratuité des activités sportives », d’un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 385 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003121?format=pdf false Sans objet