AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003150 1763938812496 17 II-3150 3150 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzs 1 Député PA795318 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 694047 -50000000 -50000000 modification Jeunesse et vie associative 694049 0 0 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 694051 0 0 modification Fonds pour des processus d'attribution démocratique des subventions aux associations 694053 50000000 50000000 création 0 0 true Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations.Les associations sont un maillon essentiel dans l’organisation de la solidarité en France, mais il y a urgence. Le 11 octobre dernier, elles se sont mobilisées pour alerter sur leur situation financière, elles qui se retrouvent forcées de pallier l’absence d’action publique. Le Mouvement Associatif explique ainsi que près d’une association employeuse sur deux déclare avoir vu ses financements publics diminués en 2025. Pour une association sur 5, cette baisse a même été supérieure à 20 %. Cette situation s’ajoute à une tendance de fond : en 20 ans, la part des subventions dans le budget des associations a diminué de 41 %. Ces baisses de financements induisent une chute importante des activités : près d’une association sur quatre déclare diminuer ses activités en 2025, près de 40 % déclarent réduire leur masse salariale et 9 % procéder à des licenciements ou des plans de sauvegarde.Aujourd’hui, l’attribution des subventions fonctionne de la manière suivante : « la décision appartient à la seule autorité publique, qui n’est pas dans l’obligation de la motiver, puisqu’il ne s’agit pas d’une décision administrative individuelle refusant un droit » (annexe à la circulaire Premier ministre relative aux relations partenariales entre les pouvoirs publics et les associations). Par ailleurs, nous sommes passés d’un modèle de financement par les subventions à un modèle de commande publique via les appels d’offres. Les associations deviennent prestataires de services et sont mises en concurrence. Là où les associations étaient, autrefois, financées pour ce qu’elles étaient, à savoir un creuset démocratique, d’éducation populaire et d’émancipation, elles sont dorénavant financées pour ce qu’elles font. De plus, le Contrat d’Engagement Républicain et ses motivations fallacieuses de lutte contre le « séparatisme » ont également permis de davantage verticaliser et soumettre le monde associatif.Le bilan d’Emmanuel Macron pour le secteur associatif c’est : la suppression de l’ISF qui a entraîné une baisse des dons, puisque ces derniers en étaient déductibles ; la fin des contrais aidées ; la baisse des dépenses publiques provoquant une tendance à la baisse des subventions. Le chercheur Thomas Chevallier rapporte : « depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, il semble que les masques soient en train de tomber. L’État et les collectivités jouent de moins en moins le jeu du soutien au débat démocratique et aux contre-pouvoirs. Ainsi, on découvre que la dépolitisation des associations par les subventions n’était qu’un trompe-l’oeil qui cachait une mise au pas par le pouvoir, ayant pendant longtemps servi à inscrire les associations dans un projet néolibéral, et prenant aujourd’hui une orientation plus franchement autoritaire ».Pour mettre fin à ces dérives et garantir un soutien public pérenne à la vie associative, nous proposons un nouveau modèle d’attribution des subventions aux associations. La subvention doit être réorientée vers la base : elle doit être un outil de résistance citoyenne, sanctuarisé, et ne doit plus être à la seule discrétion d’un pouvoir central qui en fait un instrument de contrôle. Nous proposons donc un nouveau mode d’attribution des subventions aux associations, qu’elles soient désormais prises en concertation avec des citoyens et des représentants du monde associatif. Les budgets participatifs ou encore les Conseils de la Vie Associative montrent qu’une telle autonomie est non seulement souhaitable, mais possible.Cet amendement propose ainsi la création d’un fonds de 50 millions d’euros pour soutenir la mise en place de ces processus démocratiques d’attribution des subventions aux associations dans toutes les collectivités territoriales.Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 219 – Sport à hauteur de 50 millions en autorisations d’engagement et 50 millions en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Fonds pour des processus d’attribution démocratique des subventions aux associations ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 219 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003150?format=pdf false Sans objet