AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003171 1763938806740 17 II-3171 3171 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzu 1 Député PA841091 PO845419 PA793816 PA607553 PA643192 PA342415 PA841315 PA793394 PA794854 PA840765 PA643157 PA840673 PA793624 PA841463 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 PA840665 PA642764 PA840829 PA720362 PA842211 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA335054 PA795156 PA774958 PA840793 PA794270 PA840955 PA841367 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841681 PA841893 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Simion, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 693569 100000000 100000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 693571 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 693573 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 693575 -100000000 -100000000 modification 0 0 true Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens alloués aux dispositifs essentiels de soutien et de protection des exploitations agricoles face aux difficultés économiques et aux aléas climatiques.Le dispositif AREA (Aide à la relance des exploitations agricoles), ex-AGRIDIFF, voit ses crédits s’effondrer, passant de 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5 millions d’euros en crédits de paiement en LFI 2025, à 1,3 million d’euros seulement dans le PLF 2026.Or, ce dispositif est un outil stratégique d’accompagnement des exploitations agricoles confrontées à des difficultés économiques. Il repose sur un double volet : un audit global permettant d’établir un diagnostic complet de la situation de l’exploitation (économique, sociale et technique), et une aide à la relance via un plan de redressement et un suivi jusqu’au retour à la viabilité. Son financement, assuré par l’Agence de services et de paiement (ASP) – et par l’ODARC en Corse – permet d’éviter la disparition d’exploitations fragiles et de préserver la continuité des activités agricoles.Dans le contexte actuel de hausse des charges, d’instabilité des marchés et de multiplication des aléas climatiques, fragiliser un tel dispositif est incompréhensible.Parallèlement, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) – calamités voit ses moyens fortement réduits : de 295 millions d’euros en AE et CP en LFI 2025 à 106 millions d’euros dans le PLF 2026, soit une baisse de près de 64 %.Cette évolution semble liée à la réforme de l’assurance récolte, entrée en vigueur en 2023, qui repose sur un nouveau partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs, et limite l’intervention publique aux aléas exceptionnels. Toutefois, une telle contraction budgétaire interroge la capacité du fonds à répondre à des sinistres climatiques majeurs, alors que la fréquence et l’intensité de ces événements s’accroissent partout sur le territoire.En cumulant la chute des moyens du dispositif AREA et du FNGRA, les crédits de l’action « Gestion des aléas de la production agricole » s’effondrent de 220 769 139 euros à 110 900 000 euros en AE et de 218 914 084 euros à 110 900 000 euros en CP.Le présent amendement a donc pour objet de rétablir les crédits supprimés, afin de préserver les outils fondamentaux de solidarité et de résilience du monde agricole, indispensables à la pérennité de notre modèle de production et à la sécurité alimentaire nationale.Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement propose les mouvements de crédits suivants :– Il abonde l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 100 000 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement.– Il minore l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » à hauteur de 100 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.L’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le Gouvernement étant appelé à lever le gage. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003171?format=pdf false Sans objet