AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003187 1763938813705 17 II-3187 3187 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzu 1 Député PA607553 PO845419 PA793816 PA643192 PA342415 PA841315 PA793394 PA794854 PA840765 PA643157 PA840673 PA793624 PA841463 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 PA840665 PA642764 PA840829 PA720362 PA842211 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA335054 PA795156 PA774958 PA840793 PA794270 PA840955 PA841367 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 694279 6000000 6000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 694281 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 694283 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 694285 -6000000 -6000000 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires.Ce réseau a été réduit à 2 000 fermes en 2021 (contre 3000 fermes prévues dans le plan Ecophyto 2). Il dispose d’un budget annuel d’environ 12 millions d’euros, que nous proposons d’augmenter à hauteur de 18 millions pour atteindre cet objectif.En 2010, a été mis en place, dans le cadre du premier plan Ecophyto, le réseau des fermes Dephy (pour « démonstration,expérimentation et production de références dans les systèmes économes en phytosanitaires). Cette démarche repose sur l’engagement d’agriculteurs désireux de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques. Ces derniers constituent des groupes de 10 à 12 agriculteurs, chacun conservant sa propre exploitation. La spécificité du réseau des fermes Dephy tient à l’accompagnement dont bénéficient les agriculteurs engagés, sur plusieurs années.Des ingénieurs réseau Dephy, issus de divers instituts et organismes, accompagnent ainsi en permanence les groupes d’agriculteurs.Un bilan des fermes Dephy 10 ans après le lancement du réseau a été réalisé, dans le but d’apprécier les résultats obtenus en termes de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.Les mesures ont été effectuées par système de culture et ont ensuite été agrégées pour déterminer un IFT moyen par filière ausein du réseau Dephy. Il ressort qu’en moyenne, l’usage de ces produits a été réduit de 26 % sur l’ensemble du réseau.Dans la filière « grandes cultures – polyculture-élevage », on observe une réduction de 26 % entre 2012 et la moyenne triennale 2018/2019/2020. Si l’on se concentre sur les 63 % d’exploitations qui ont effectivement réduit leur IFT, la diminution est de 43 %.Dans la filière arboriculture, la baisse de l’IFT moyen, hors produits de biocontrôle, est de 35 % sur la même période.Si les résultats diffèrent selon les types de culture, tous les acteurs s’accordent à dire que le bilan est dans l’ensemble encourageant. Le bilan réalisé sur la grande culture et le polyélevage montre que la rentabilité économique, mesurée par l’évolution des marges semi-nettes, des exploitations diminue légèrement avec la diminution du recours aux produits phytopharmaceutiques, mais pour toutes les filières les charges d’exploitation diminuent. Par ailleurs, une étude menée par l’Inrae sur un échantillon de 946 fermes de grandes cultures et polyculture-élevage dans le réseau Dephy a cherché à mesurer la relation entre d’une part le niveau d’usage de pesticides mesurés par l’indice de fréquence de traitement (IFT) et, d’autre part, la productivité et la rentabilité de la ferme (1). Ainsi, sans autre changement, les rendements de la culture du blé diminuent lorsqu’une baisse de l’usage des produits est constatée, mais dans d’autres cultures les rendements restent stables – par exemple dans le cas de la culture de la betterave sucrière.Le réseau Dephy a été conçu comme un réseau expérimental et de démonstration. En ce sens, après plus de dix ans de fonctionnement,il s’agit plutôt d’un succès. Mais ce réseau n’a pas été le point de départ d’un mouvement de massification des changements de pratiques. Il doit être amplifié en rétablissant l’ambition d’une expérimentation qui soit duplicable.Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :– L’Action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est abondée à hauteur de 6 millions d’euros.– Les crédits de l’Action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du Programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » sont diminués à hauteur de 6 millions d’euros.Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 et proposons que le Gouvernement Lève le gage. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003187?format=pdf false Sans objet