AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003205 1763938808864 17 II-3205 3205 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal 1 Député PA841463 PO845419 PA842271 Mme Mercier et M. Maurel ARTICLE 80 ART. 80 ARTICLE 80 ARTICLE A false false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_80 B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Supprimer cet article. Depuis 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 500 euros pour l’inscription au permis de conduire. Cette mesure est particulièrement adaptée à la situation objective des apprentis, nombreux à exercer dans des territoires peu ou mal desservis en transports en commun et dont il n’est pas rare que le métier exige de travailler en horaires décalés. Puisqu’il doit se déplacer très régulièrement entre son lieu de résidence, son lieu de formation et son lieu de travail, l’apprenti est particulièrement dépendant des moyens de transport.Par ailleurs, la rémunération minimum des apprentis âgés de 18 à 20 ans est comprise entre 43 % et 67 % du SMIC, un salaire loin de permettre de s’offrir des cours de conduite, dans un contexte où les prix de ces formations ne cessent d’augmenter. Enfin, les apprentis appartiennent toujours, en grande majorité, aux classes populaires dont le pouvoir d’achat a diminué au cours des années récentes. Compte tenu de ces éléments factuels, il n’y a donc pas de « rupture d’égalité », comme le prétend l’exposé des motifs, à maintenir l’aide au permis de conduire en faveur des apprentis. Au contraire, cette aide est un élément souvent essentiel de l’apprentissage. Elle a été pensée pour accompagner la montée en puissance de ce mode de formation par alternance. En réalité, tout en annonçant lutter contre des situations d’inégalité, le Gouvernement en crée de nouvelles : le soutien public aux apprentis reposerait de façon accrue sur les dispositifs locaux, par nature inégaux. À titre d’exemple, si les Franciliens de 18 à 25 ans inscrits dans une démarche d’insertion professionnelle souhaitant obtenir le permis de conduire de catégorie B peuvent bénéficier d’une aide régionale de 1 000 euros, la région Auvergne-Rhône-Alpes ne propose qu’une aide de 150 euros réservée aux jeunes âgés de 17 ans.Enfin, les dispositifs alternatifs vers lesquels pourraient se tourner les apprentis sont insuffisants : le « permis à un euro par jour », certes avantageux, constitue un prêt à taux zéro qui ne peut être assimilé à une aide directe. Quant au financement par le compte personnel de formation (CPF), il n’est pas vraiment approprié aux apprentis, car les jeunes de 18 ans n’ont pas accumulé un niveau de droits suffisants pour financer une formation aussi coûteuse qu’un permis de conduire.Dans un souci de cohérence avec l’ambition de la nation pour le développement de l’apprentissage, il convient en conséquence de ne pas supprimer l’aide au permis de conduire. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003205?format=pdf false Sans objet