AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003218 1763938788995 17 II-3218 3218 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzo 1 Député PA722366 PO845407 PA794206 M. Fugit et M. Marion ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 679241 75000000 75000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 679243 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 679245 -75000000 -75000000 modification 19733 dont titre 2 -75000000 -75000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 679247 0 0 modification 0 0 true Dans le projet de loi de finances, pour l’année 2026, la mission « Planification écologique » est dotée de 118, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 178,3 millions d’euros en crédits de paiement. Le présent amendement a pour objectif d’augmenter de 75 000 000 d’euros les crédits de l’action n°29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». afin de maintenir l’engagement de l’État au soutien du Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes.En 2025, les crédits ont été réduits sans donner suffisamment de garantie quant à la poursuite du Plan de Souveraineté dédié aux fruits et légumes. Le 18 juillet dernier, FranceAgriMer a, malgré tout, débloqué le dispositif d’aide « rénovation des vergers arboricoles » qui permet une participation aux coûts de préparation du terrain, d’achat de plants et de plantation du verger pour un budget de 8 millions d’euros sur 2 ans pour les campagnes 2025‑2026 et 2026‑2027. La lisibilité de l’action publique en matière d’accompagnement des filières pour la transition agroécologique pâtit d’un manque de visibilité alors que les acteurs économiques des filières amont et aval prêts à s’engager dans cette transition.C’est notamment le cas des acteurs de la filière des Fruits et Légumes frais dont les producteurs connaissent des difficultés importantes. En 2023, le taux d’auto-approvisionnement global des fruits et légumes était de 54,5 % contre 65,5 % en 2003 soit une perte de 11 points en 20 ans. Donner aux acteurs les moyens de recouvrer notre souveraineté alimentaire en la matière répond à une préoccupation simple : nourrir les Français avec des produits sains et accessibles.Par conséquent, le présent amendement a pour objet d’augmenter de 75 000 000 d’euros les crédits de l’action n° 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » .Les crédits de l’action n° 01 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » (titre 2) sont diminués à due concurrence (-75 000 000 d’euros) et le Gouvernement sera naturellement invité à les rétablir au cours de la discussion du projet de loi de finances. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003218?format=pdf false Sans objet