AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003229 1763938786215 17 II-3229 3229 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aebaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax 1 Député PA793194 PO840056 PA721474 PA793796 PA720146 M. Vuibert, M. Viry, M. Taupiac et M. Masséglia A. - Crédits des missions AVANT ART. 49 AVANT L'ARTICLE 49 CHAPITRE A false false /17/textes/1906C.asp#D_A__Credits_des_missions_4 B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement : <table class="TableNormal" border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td valign="top" width="378">Programmes</td><td valign="top" width="132">+</td><td valign="top" width="133">-</td></tr><tr><td valign="top" width="378">Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt</td><td valign="top" width="132">9 730 000</td><td valign="top" width="133"> </td></tr><tr><td valign="top" width="378">Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentationdont titre 2</td><td valign="top" width="132"> </td><td valign="top" width="133"> </td></tr><tr><td valign="top" width="378">Conduite et pilotage des politiques de l’agriculturedont titre 2</td><td valign="top" width="132"> </td><td valign="top" width="133"> </td></tr><tr><td valign="top" width="378">Allègements du coût du travail en agriculture(TODE-AG)</td><td valign="top" width="132"> </td><td valign="top" width="133">9 730 000</td></tr><tr><td valign="top" width="378">TOTAUX</td><td valign="top" width="132">9 730 000</td><td valign="top" width="133">9 730 000</td></tr><tr><td valign="top" width="378">SOLDE</td><td colspan="2" valign="top" width="265">0</td></tr></tbody></table>  Cet amendement vise à restaurer les budgets du Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, géré par l’Agence bio. Le projet annuel de performances 2025 du programme 149 fixait la dotation du Fonds Avenir Bio à 18 millions d’euros, en combinant les crédits de droit commun et un abondement prévu au titre de la planification écologique. Ce montant a été drastiquement revu à la baisse en mai 2025, lorsque le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé une coupe de près de 10 millions d’euros, soit plus de 50 %, dans cette enveloppe.Mis en place en 2008, le Fonds Avenir Bio vise à déclencher et soutenir des projets de développement des filières biologiques françaises. En 15 ans, le Fonds a permis de soutenir 250 projets dans toutes les filières, dans l’Hexagone et en outre-mer. Alors que la France s’est fixé un objectif de 21 % de la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique d’ici au 1er janvier 2030, ce fonds est un outil indispensable pour accompagner les acteurs et actrices de terrain qui participent à l’agriculture et l’alimentation biologiques.La filière biologique a été confrontée à de fortes difficultés ces dernières années, induites notamment par la baisse de la consommation au début des années 2020. La France a perdu sa place de leader européen des surfaces biologiques en 2024 avec la disparition de plus de 55 000 hectares. La diminution du nombre de nouvelles fermes labellisées depuis 2020 se poursuit et impacte l’avenir de la production biologique française.La filière a plus que jamais besoin du soutien apporté par le Fonds Avenir Bio. Les baisses de budgets annoncées en mai dernier impactent les porteurs et porteuses de projet sur le terrain, et en miroir les territoires mêmes dont le dynamisme est impacté. Les coupes annoncées en 2025 ont eu pour conséquence immédiate de priver de financement des projets structurants déjà instruits, représentant environ 30 initiatives pour un montant sollicité de 25 millions d’euros, mobilisant près de 80 millions d’euros d’investissements et impliquant plus de 3 200 producteurs et productrices.Le présent amendement propose de reconstituer intégralement les moyens du Fonds Avenir Bio retranchés en 2025 afin d’assurer les moyens nécessaires à la structuration de la filière, en adéquation avec les ambitions françaises en matière d’agriculture biologique.Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 9,73 millions d’euros l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentaire » par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ». Ce transfert de crédit est proposé pour respecter les règles imposées par l’article 40 ; nous demandons au Gouvernement de lever le gage.Cet amendement a été travaillé avec AgriParis Seine, la Fédération nationale d’agriculture biologique et la Maison de la bio. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003229?format=pdf false Sans objet