AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003230 1763938786289 17 II-3230 3230 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aebaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay 1 Député PA793194 PO840056 PA721474 PA793796 PA720146 M. Vuibert, M. Viry, M. Taupiac et M. Masséglia A. - Crédits des missions AVANT ART. 49 AVANT L'ARTICLE 49 CHAPITRE A false false /17/textes/1906C.asp#D_A__Credits_des_missions_4 B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :<table class="TableNormal" border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td valign="top" width="378">Programmes</td><td valign="top" width="132">+</td><td valign="top" width="133">-</td></tr><tr><td valign="top" width="378">Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt</td><td valign="top" width="132">5 000 000</td><td valign="top" width="133"> </td></tr><tr><td valign="top" width="378">Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentationdont titre 2</td><td valign="top" width="132"> </td><td valign="top" width="133"> </td></tr><tr><td valign="top" width="378">Conduite et pilotage des politiques de l’agriculturedont titre 2</td><td valign="top" width="132"> </td><td valign="top" width="133"> </td></tr><tr><td valign="top" width="378">Allègements du coût du travail en agriculture(TODE-AG)</td><td valign="top" width="132"> </td><td valign="top" width="133">5 000 000</td></tr><tr><td valign="top" width="378">TOTAUX</td><td valign="top" width="132">5 000 000</td><td valign="top" width="133">5 000 000</td></tr><tr><td valign="top" width="378">SOLDE</td><td colspan="2" valign="top" width="265">0</td></tr></tbody></table>  Cet amendement vise à reconstituer les budgets de communication de l’Agence Bio tels qu’ils avaient été prévus dans la loi de finances pour 2025. Le projet annuel de performances 2025 du programme 149 prévoyait le renforcement des campagnes nationales de communication en faveur de la demande en produits biologiques. Ces crédits de communication, d’un montant de 5 millions d’euros, constituaient un outil stratégique pour maintenir la visibilité du label AB et accompagner le rebond de la consommation.L’inflation post crise du Coronavirus et l’augmentation des coûts de production dans un contexte mondial chaotique ont fortement impacté les acteurs et actrices et les filières biologiques depuis plusieurs années. Après une baisse conséquente des ventes de produits biologiques de 4,6 % en 2022, la consommation est parvenue à se stabiliser en 2023 pour repartir très légèrement à la hausse en 2024.C’est dans ce cadre que le Gouvernement a souhaité en 2024, avec l’appui et le soutien des organisations professionnelles représentatives des producteurs et productrices et des filières biologiques, lancer une campagne de communication sur les produits biologiques : « C’est Bio la France ! ».En mai 2025, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est revenu sur cette décision en annonçant la suppression des crédits destinés aux campagnes nationales de communication de l’Agence Bio. Les campagnes de communication menées par des agences de l’État pour promouvoir les comportements citoyens durables ont pourtant fait montre ces dernières années de leur efficacité, comme la campagne « Chaque Geste Compte », reconnue par le Gouvernement pour le rôle qu’elle a joué dans la réussite du plan de sobriété énergétique 2022-2024.Aussi, le présent amendement propose de restaurer les budgets initialement alloués à la campagne « C’est Bio la France ! » pour soutenir la dynamique de filière.Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 5 millions d’euros l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentaire » par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ». Ce transfert de crédit est proposé pour respecter les règles imposées par l’article 40 ; nous demandons au Gouvernement de lever le gage.Cet amendement a été travaillé avec AgriParis Seine, la Fédération nationale d’agriculture biologique et la Maison de la bio. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003230?format=pdf false Sans objet