AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003233 1763938802119 17 II-3233 3233 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzy 1 Député PA719890 PO845407 Mme Brulebois ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 984239 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 984241 0 0 modification Vie de l'élève 984243 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 984245 -3000000 -3000000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 984247 3000000 3000000 modification Enseignement technique agricole 984249 0 0 modification 0 0 true Cet amendement propose d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits alloués au Réseau Canopé, afin de préserver sa capacité à assurer ses missions de formation et d’accompagnement des personnels enseignants. Il appelle également à limiter à 35 le nombre de suppressions d’emplois prévues pour 2026, contre les 100 suppressions sous plafond et 11 hors plafond actuellement envisagées dans le PLF 2026. Ces réductions d’effectifs, représentant près de 10 % des postes du Réseau Canopé, concentrent à elles seules 111 des 149 suppressions d’emplois demandées à l’ensemble des opérateurs publics de la mission « Enseignement scolaire ».Une telle réduction, sans précédent, mettrait en péril la mission de formation continue des enseignants et entraînerait des suppressions d’emplois contractuels sur l’ensemble du territoire, créant un risque social majeur, particulièrement sensible à l’approche des élections municipales. Elle rompt avec la trajectoire équilibrée du plan d’équilibre de l’établissement, qui prévoyait une réduction progressive de 100 emplois sur quatre ans.Par ailleurs, bien que la subvention soit maintenue à un peu plus de 82 millions d’euros, le Réseau Canopé fait face à des charges incompressibles (participation de l’employeur à la mutuelle des agents, hausse du GVT, accroissement des coûts d’exploitation) qui fragilisent sa situation financière, déjà marquée par un déficit structurel.La majoration de 3 millions d’euros proposée permettrait de compenser ces surcoûts, de ramener à 35 le nombre de suppressions de postes et de préserver la continuité du service public de formation des enseignants, tout en maintenant un effort de rationalisation maîtrisé et soutenable.Pour financer cette mesure, cet amendement propose d’abonder de 3 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale ». En contrepartie, il est prévu de diminuer du même montant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 11 « Remplacement » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation. Cet amendement appelle le Gouvernement à lever ce gage. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003233?format=pdf false Sans objet