AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003239 1763938802682 17 II-3239 3239 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzy 1 Député PA791824 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B MA Médias, livre et industries culturelles 3347 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Presse et médias 694879 -50000000 -50000000 modification Livre et industries culturelles 694881 0 0 modification Fonds de soutien au Centre national du cinéma et de l’image animée 694883 50000000 50000000 création 0 0 true Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent annuler le ponctionnement de 50 millions sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).L’alinéa 9 de l’article 36 de ce projet de loi de finances dispose discrètement qu’« Il est opéré en 2026 un prélèvement de 50 millions d’euros sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée ».Le groupe LFI souhaite compenser ce prélèvement sur ressources par le versement de nouveaux crédits au CNC à hauteur du même montant.Réagissant à l’annonce du retrait de 50 millions sur ses recettes, le président du CNC lui-même a demandé que ce type de mesure reste « exceptionnelle ». Il a également largement relativisé l’argument selon lequel les recettes fiscales du centre ont augmenté « de manière disproportionnée » sur dix ans, expliquant que le produit de ses taxes a augmenté moins vite que l’inflation à cette période.Il est d’autant plus crucial d’assurer au CNC les moyens de son fonctionnement qu’un amendement d’un député macroniste, tout juste adopté en Commission des finances de l’Assemblée sur la partie « recettes » de ce projet de loi, fait baisser le taux du crédit d’impôt cinéma « à 25 % pour les films à budget élevé et à 20 % pour les productions dont le budget est inférieur ou égal à 7 millions d’euros ». Il fait valoir une « économie annuelle estimée à 30 millions d’euros ». En d’autres termes, ce sont trente millions d’euros qui ne seront pas versés aux plus petits producteurs.En outre, le CNC avait déjà été prélevé de 500 millions d’euros l’an dernier.Cet amendement ne s’oppose pas à ce que soit menée une réflexion parallèle sur le système des aides du Centre national du cinéma (CNC) mais permettra de contribuer à protéger la diversité de l’offre culturelle dans le cinéma. Ainsi, le groupe LFI souhaite depuis longtemps que soit conditionnés les financements versés par le CNC au respect de la norme sociale et de la lutte contre les discriminations au sein des productions.Afin de respecter les règles de recevabilité financière du projet de loi de finances, nous proposons de transférer 50 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement depuis l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien au Centre national du cinéma et de l’image animée ». Nous demandons au Gouvernement de lever le gage. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003239?format=pdf false Sans objet