AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003254
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17
II-3254
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AN
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1
Député
PA794418
PO845401
PA796034
PA796042
PA793548
PA793362
PA794598
PA841439
PA840857
PA841873
PA794770
PA840915
PA841981
PA794570
PA841553
PA840781
PA794954
Mme Florence Goulet, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tesson, M. Tonussi et M. Salmon
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
DA
Défense
3327
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Environnement et prospective de la politique de défense
695063
-1
-1
modification
Préparation et emploi des forces
695065
0
0
modification
Soutien de la politique de la défense
695067
0
0
modification
Équipement des forces
695069
0
0
modification
Equipement des réserves opérationnelles
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1
1
création
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0
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<p>Cet amendement d’appel entend alerter sur l’urgence de doter les réservistes d’un programme d’équipement à la hauteur de leurs missions, condition essentielle à l’efficacité et à l’attractivité de la réserve opérationnelle.En effet, le plan Réserve 2030 prévoit un changement de modèle pour la réserve opérationnelle. Au-delà de l’augmentation des effectifs, il définit le modèle d’emploi pour cette réserve dont les effectifs seront doublés.</p><p> </p><p>Afin d’accompagner les armées, directions et services (ADS) dans cette montée en puissance et d’anticiper les besoins, des objectifs annuels d’augmentation des effectifs ont été fixés par l’EMA pour chaque ADS. La marche 2026 prévoit 4 400 ESR supplémentaires. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs actions sont en cours : accélérer le recrutement, améliorer la gestion administrative et augmenter le taux d’activité des réservistes. Mais pour atteindre ces objectifs, il ne suffit pas de les recruter, il faut aussi les équiper. Si actuellemement, la ressource humaine existe, les jeunes Français étant volontaires pour s’engager dans la réserve opérationnelle, mais les moyens en équipement ne suivent pas toujours.</p><p> </p><p>Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement :</p><p>– prélève un montant de 1 euro symbolique en AE et en CP au sein de l’action 08 « Relation internationale et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » ;</p><p>– et abonde d’un montant de 1 euro symbolique en AE et en CP un nouveau programme «Equipement des réserves opérationnelles ».</p>
2025-11-20
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ET
En traitement
PDF
application
PDF
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Sans objet