AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003261 1763938800355 17 II-3261 3261 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzs 1 Député PA841431 PO845470 PA642847 PA840235 PA817203 PA841931 PA605694 PA719032 PA332228 PA720354 PA795402 Mme Colin-Oesterlé, M. Bazin, M. Frébault, Mme Miller, M. Mazaury, M. Falorni, M. Bouyx, M. Benoit, M. Jacques et Mme Coggia ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 987745 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 987747 0 0 modification Vie de l'élève 987749 1000000 1000000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 987751 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 987753 -1000000 -1000000 modification Enseignement technique agricole 987755 0 0 modification 0 0 true Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. L’école est aujourd’hui un lieu de fortes sollicitations psychologiques pour de nombreux élèves. Les exigences accrues en matière d’orientation, dont le dispositif Parcoursup, ainsi que le développement du contrôle continu peuvent constituer des facteurs d’anxiété. Par ailleurs, l’usage des outils numériques, indispensables à la vie scolaire, entraîne fréquemment un défaut de déconnexion qui peut accentuer la fatigue, la pression et le stress. Dans ce contexte, il apparaît essentiel de renforcer les moyens dédiés au suivi du bien-être et de la santé mentale des élèves, en particulier dans les collèges et les lycées où les enjeux d’orientation sont les plus marqués. Le présent amendement propose ainsi de redéployer 1 000 000 € en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 « Santé scolaire ». Ce fléchage budgétaire permettra de soutenir la mise en place d’une évaluation annuelle du bien-être des élèves au sein des établissements du second degré, afin de disposer d’indicateurs fiables, de suivre l’évolution des besoins et de renforcer les politiques de prévention. Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003261?format=pdf false Sans objet