AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003262 1763938800410 17 II-3262 3262 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzu 1 Député PA841431 PO845470 PA642847 PA840235 PA817203 PA841931 PA605694 PA719032 PA332228 PA720354 PA795402 Mme Colin-Oesterlé, M. Bazin, M. Frébault, Mme Miller, M. Mazaury, M. Falorni, M. Bouyx, M. Benoit, M. Jacques et Mme Coggia ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 987769 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 987771 0 0 modification Vie de l'élève 987773 5000000 5000000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 987775 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 987777 -5000000 -5000000 modification Enseignement technique agricole 987779 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement s’inscrit dans les recommandations du rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce rapport souligne la nécessité d’améliorer le repérage et l’accompagnement des élèves en situation de vulnérabilité psychologique, notamment par un meilleur partage d’informations entre les professionnels de santé scolaire et avec le corps médical, dans le strict respect du secret médical. Aujourd’hui, les médecins et infirmiers de l’Éducation nationale ne disposent pas d’un système d’information commun permettant d’assurer une continuité du suivi de l’élève, de centraliser les données pertinentes ou de faciliter, lorsque nécessaire, la transmission d’informations au médecin traitant ou aux spécialistes. Cette fragmentation complique l’accompagnement des élèves, en particulier lors des situations de fragilité psychique ou lorsqu’ils changent d’établissement. Afin de renforcer l’efficacité et la cohérence de la santé scolaire, le présent amendement propose de redéployer 5 000 000 € en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 « Santé scolaire ». Ce financement permettra de soutenir la mise en place d’un système d’information unique partagé par les médecins et infirmiers scolaires, garantissant une meilleure coordination des acteurs, une traçabilité renforcée et une continuité du suivi des élèves, tout en assurant pleinement le respect des règles relatives au secret médical.Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003262?format=pdf false Sans objet