AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003267
1763938804401
17
II-3267
3267
AN
0
EXANR5L17PO838901B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
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1
Député
PA722162
PO845454
M. Turquois
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
SA
Santé
3363
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
695221
0
0
modification
Protection maladie
695223
0
0
modification
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
695225
-11600000
-11600000
modification
Dotation exceptionnelle à l'Etablissement Français du Sang (EFS)
695227
11600000
11600000
création
0
0
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<p>Cet amendement d'appel vise à augmenter les crédits de l'Établissement français du sang (EFS) de 11,6 millions d'euros afin de porter sa dotation à 120 millions d'euros pour 2026.</p><p>Cette institution fait face à une hausse des besoins en plasma, essentielle à la fabrication de nombreux médicaments, alors que la collecte nationale reste insuffisante. </p><p>Le tarif de cession du plasma, relevé à 140 €/litre au 1er janvier 2025, demeure très inférieur au coût réel de production (supérieur à 200 €/litre), plaçant l’EFS en situation de cession à perte. Cette sous-compensation fragilise ses finances et freine le développement du plan Ambition Plasma, pourtant crucial pour réduire la dépendance aux importations. </p><p>Il est donc proposé d’augmenter les crédits alloués à l’EFS afin d’assurer la viabilité économique de la collecte et la souveraineté sanitaire de la France.</p><p>Au regard des règles de recevabilité, l'amendement diminue à due concurrence les crédits alloués au reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR). J'appelle néanmoins le Gouvernement à lever ce gage de l'amendement.</p>
2025-11-20
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ET
En traitement
PDF
application
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Sans objet