AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003287 1763938805746 17 II-3287 3287 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ahiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzi 1 Député PA794734 PO845401 M. Guiniot ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AD Aide publique au développement 3317 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 695463 0 0 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 695465 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 695467 -135120000 -135120000 modification Restitution des « biens mal acquis » 695469 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 695471 0 0 modification -135120000 -135120000 true Amendement de repliLe présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 135 120 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 : « Fonds de solidarité pour le développement ».Ce montant correspond au financement sur le programme 384 du Fonds vert pour le Climat.Toutefois, une étude commandée par la direction générale du Trésor établit que l'efficience et la gouvernance sont "jugées plus faibles que celles des autres Fonds". Elle va même jusqu'à indiquer que "les entretiens ont révélé des questionnements sur la pertinence de contribuer au FVC en raison de la complexité de sa gouvernance et tant que son efficience ne s’est pas améliorée"."La conclusion principale est que le FVC est mis en place avec notamment un niveau d’engagement élevé de la part des États, mais n’est pas encore opérationnel. En particulier, les montants décaissés (ici dans le cadre du RPSP et du PPF, mais aussi plus généralement sur les projets) sont encore relativement faibles, les objectifs de réduction de gaz à effet de serre ne sont pas atteints, et l’intégration du secteur privé est insuffisante."Dans ses recommandations, le cabinet de conseil recommande de "continuer à abonder le FVC dans une proportion au moins égale à la dotation, et, si possible, l'accroitre autant que les conditions budgétaires le permettent". Or, depuis la publication du rapport en 2023, la situation économique et budgétaire ne s'est pas améliorée, alors que la contribution annuelle française a presque triplé depuis 2015. En conséquence, il n'est pas question de cesser d'honorer nos engagements internationaux mais de retrouver un équilibre dans nos contributions internationales.  2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003287?format=pdf false Sans objet