AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003319 1763938805320 17 II-3319 3319 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzw 1 Député PA793980 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 695397 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 695399 -10000000 -10000000 modification Paysages, eau et biodiversité 695401 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 695403 0 0 modification Prévention des risques 695405 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 695407 10000000 10000000 modification Service public de l'énergie 695409 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 695411 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 695413 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 695415 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 695417 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à rétablir et renforcer les crédits de l’action 05 du programme 174 “Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air”, en revenant au niveau de la LFI 2025 et en l’abondant légèrement.La qualité de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique, de justice environnementale et de compétitivité économique. Chaque année, la pollution atmosphérique provoque près de 40 000 décès prématurés en France, selon Santé publique France, et contribue directement à la hausse des maladies cardiovasculaires et respiratoires.À l’échelle mondiale, une étude publiée dans Science Advances par le Centre euro-méditerranéen pour le changement climatique (CMCC) estime que des mesures rapides de réduction des gaz à effet de serre permettraient d’éviter 207 000 décès prématurés et d’économiser près de 2 000 milliards d’euros de dommages d’ici 2030. Investir dans la qualité de l’air est donc l’un des meilleurs retours sur investissement publics, tant pour la santé que pour l’économie.À titre d’exemple, en Île-de-France, Airparif a démontré qu’entre 2013 et 2023, 61 milliards d’euros de coûts sanitaires et économiques ont été évités pour 5 milliards investis, grâce aux politiques locales de réduction de la pollution de l’air : un effet levier de plus de 1 pour 10.Pourtant, les crédits de l’action “Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air” enregistrent une baisse de 5 % dans le PLF 2026, au moment même où les zones à faibles émissions (ZFE) sont menacées par le projet de loi de simplification économique. Ces zones ont pourtant permis de réduire de 32 % les émissions de particules fines (PM2,5) dues au trafic routier depuis 2017, dont 3 points directement attribuables aux ZFE (source : Airparif). Supprimer les ZFE et en même temps désinvestir les programmes de lutte pour la qualité de l’air engendre des reculs environnementaux très importants et dangereux pour la santé des françaises et des français.Renforcer ce programme permettrait de :-soutenir les collectivités locales dans la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ; -accélérer le déploiement de mobilités propres et intermodales (vélo, covoiturage, transports collectifs) ; -moderniser le réseau de surveillance atmosphérique et le système d’alerte sanitaire ; -financer des campagnes d’information et d’accompagnement des ménages et des entreprises vers des pratiques moins polluantes. Investir dans la qualité de l’air, c’est investir dans la santé, la résilience et l’emploi local. Ce transfert de crédits répond à l’urgence climatique et sanitaire, tout en s’inscrivant pleinement dans les engagements européens de la France à horizon 2030.Ainsi cet amendement propose de majorer de 10 millions en AE et en CP l’action 05 – Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air du programme 174 "Énergie, climat et après-mines", et de minorer de 10 millions en AE et en CP l'action  03 – "Innovation et flotte de commerce" du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture".Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme 205, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.   2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003319?format=pdf false Sans objet