AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003320 1763938800818 17 II-3320 3320 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bbnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 1 Député PA793980 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE ART. 52 ARTICLE 52 ANNEXE A ARTICLE 52 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_ind B AV Investir pour la France de 2030 3343 Apres 925 Après l'alinéa 925 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l’alinéa 925, insérer les deux alinéas suivants :« Accélérer les technologies de recyclage et de réemploi des métaux critiques et stratégiques » ;« Taux de métaux recyclés pour la production industrielle ». Cet amendement, adopté en commission des affaires économiques en 2024 et en commission du développement durable et de l’aménagement des territoires, vise à donner un nouvel objectif à la mission "Investir pour la France de 2030" en l’assortissant d’un indicateur de performance.Le but est de susciter une plus grande mobilisation des crédits de France 2030 au profit des technologies de recyclage et de réemploi des métaux critiques et stratégiques. Il est aujourd’hui nécessaire d’amplifier le soutien au développement du recyclage des métaux pour faire face à une demande croissante dans ce domaine.Le recyclage des métaux reste, pour le moment, à un stade balbutiant. La plupart des projets soutenus par France 2030 n’ont pas atteint la phase de production et leur viabilité reste à démontrer.Une stratégie nationale « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » a été élaborée et un appel à projet « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, du recyclage et de la réincorporation des matériaux (RRR) » opéré par l’Ademe est arrivé à terme, il visait à financer et accélérer la mise sur le marché de solutions de recyclage innovantes. Les résultats sont contrastés, le bilan publié par l'ADEME en 2025 indique ainsi que : "L’AAP avait une triple ambition dans le ciblage initial : le recyclage des platinoïdes et métaux précieux, celui des batteries lithium de véhicules électriques et enfin des aimants permanents. Si la seconde cible a été très largement couverte (5 projets) il n’y a eu aucun projet sur le segment des platinoïdes alors, que la France dépend entièrement des importations pour son approvisionnement, notamment pour les filières électronique et hydrogène. Le sujet des aimants permanents n’a été abordé de son côté que dans le cadre d’un seul projet. L’AAP a également permis de financer des projets structurants dans l’amélioration du recyclage de l’aluminium (3 projets) et du cuivre (2 projets) en parfait accord avec les préconisations faites par les études ADEME. Pour l’heure, certains obstacles rendent difficile l’industrialisation du recyclage de métaux critiques." S’agissant des métaux batteries par exemple, la question centrale du décalage entre la production de la batterie (sachant que la durée de vie du véhicule électrique est estimée entre 12 et 15 ans) et la disponibilité de cette même batterie pour le recyclage explique que le recyclage des métaux concernés n’est pas encore massif à court terme, une partie des espoirs reposant sur les chutes dans les unités de production dans les gigafactories.Par ailleurs, la disponibilité des intrants nécessaires au recyclage, notamment de la blackmass, reste un sujet de préoccupation majeure. Pour le groupe Eramet, compte tenu de l’écart de coût et de maturité entre l’Europe et l’Asie, il existerait un fort risque que la blackmass soit exportée pour être recyclée en Asie via la Corée du Sud. Cette perspective repose la question de l’éventuelle protection à envisager au bénéfice des acteurs européens le temps qu’ils atteignent ou s’approchent du niveau de maturité de leurs concurrents asiatiques.Il est fondamental de consacrer plus de moyens à l’accélération des solutions de recyclage et de réemploi des métaux. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003320?format=pdf false Sans objet