AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003321 1763938800935 17 II-3321 3321 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bbnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahi 1 Député PA793980 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE ART. 52 ARTICLE 52 ANNEXE A ARTICLE 52 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_ind B AV Investir pour la France de 2030 3343 Apres 925 Après l'alinéa 925 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l’alinéa 925, insérer les deux alinéas suivants :« Donner une place centrale à l’objectif de sobriété dans la politique industrielle« Part des crédits annuels affectés à des projets favorisant la sobriété par rapport aux crédits de la mission ». Cet amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission "Investir pour la France de 2030" en l’assortissant d’un indicateur de performance.En réalité, la volonté serait d’ériger la sobriété soit comme un objectif stratégique du plan France 2030 ou à tout le moins en faire un levier transversal. Ces objectifs n’apparaissant pas comme tels dans le PLF, le choix a été fait d’agir sur les objectifs et les indicateurs de performance de la mission.En l’état actuel de ce plan, la sobriété n’est pas abordée comme un horizon, un objectif à atteindre en soi pour « France 2030 », ni même comme une orientation qui doit inspirer et guider les innovations soutenues. La sobriété des modes de vie et de production doit pourtant faire partie intégrante des réflexions sur l’industrialisation de nos territoires afin d’assurer la soutenabilité des ressources (la terre, l’eau, les métaux…) essentielles à la survie des écosystèmes et à la vie économique dont ils sont le support. L’adéquation de la production industrielle avec le respect des limites planétaires s’en trouve reléguée au second plan dans l’architecture globale du plan.L’enjeu de la sobriété dans les usages demeure un impensé des stratégies françaises et européennes visant à sécuriser l’accès de son industrie aux métaux stratégiques et critiques. La nécessaire modération dans nos consommations de métaux n’est pas déclinée comme un objectif à part entière de la politique mise en place à date.Les modes de production et de consommation doivent être entièrement repensés pour donner une place centrale à cette logique des limites planétaires dans le processus de développement industriel (implantation, construction, production, flux de marchandises).L’absence de prise en compte des politiques de sobriété dans les stratégies déployées autour de la question des métaux critiques paraît d’autant plus surprenante que le 3ème volet du sixième rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) publié en avril 2022 place pourtant ce sujet au cœur de la lutte contre le changement climatique. Ce rapport définit les politiques de sobriété comme un « ensemble de mesures et de pratiques quotidiennes qui évitent une demande en énergie, en matières premières, en terres et en eau, tout en assurant le bien-être de tous dans le respect des limites planétaires ».Cette même observation peut être adressée de façon générale au plan « France 2030 », qui ne fait apparaître les politiques de sobriété ni dans les 10 objectifs stratégiques dont il s’est doté, ni même dans les 7 leviers qui en sont les conditions de leur réalisation. Du point de vue de votre rapporteur, cette question fondamentale aurait dû occuper une place centrale dans la France de 2030 que les politiques publiques cherchent à dessiner.La sobriété des modes de vie et dans la production devient fondamentale. Consommer moins mais mieux, en arbitrant entre les besoins sociaux et les limites planétaires.L’intégration de l’approche par la sobriété dans les stratégies publiques offre la possibilité de maîtriser plus facilement la demande en métaux. Cela atténue d’autant les difficultés à atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen.Cette approche pourrait être renforcée par un effort particulier porté sur l’écoconception, afin de faciliter les premières étapes du recyclage, notamment le démantèlement et le pré-traitement mécanique et physique, ainsi que sur la lutte contre les pratiques d’obsolescence programmée, dans la mesure où l’allongement de la durée de vie des équipements consommateurs de métaux pourrait également contribuer à faire baisser la demande de métaux stratégiques et critiques. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003321?format=pdf false Sans objet