AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003322 1763938810476 17 II-3322 3322 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 awoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzz 1 Député PA793980 PO845439 PA841701 PA610968 PA793780 PA588884 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Fournier, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DB Économie 3333 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Développement des entreprises et régulations 693727 1500000 1500000 modification Plan France Très haut débit 693729 0 0 modification Statistiques et études économiques 693731 -1500000 -1500000 modification Stratégies économiques 693733 0 0 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 693735 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement propose de créer un fonds visant à soutenir la transformation du modèle économique du tourisme vers un tourisme régénératif et soutenable, abondé par 1,5 million d’euros.Ce fonds s’inscrit dans une logique de soutien à la transition écologique du tissu économique français, tout en contribuant à la résilience et à la compétitivité des territoires.Le tourisme représente environ 8 % du PIB national et près de 2 millions d’emplois directs et indirects. Mais son modèle dominant — massifié, concentré et énergivore — n’est plus soutenable. Les activités touristiques représentent près de 11 % des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation des ménages en France. Les phénomènes de surfréquentation (Mont-Saint-Michel, Calanques, Étretat, Chamonix…) entraînent des effets délétères : dégradation des écosystèmes naturels et du patrimoine, hausse des prix immobiliers et pression sur les habitants et habitantes, fragilisation du modèle économique local (dépendance aux flux saisonniers).L'aggravation des effets du changement climatique menace les activités touristiques traditionnelles et appelle à engager une bifurcation écologique de l'économie du tourisme, afin de s'assurer notamment de sa résilience, compte-tenu de l'importance économique pour certains territoires français. Les territoires moins fréquentés — ruraux, intermédiaires ou en reconversion — disposent d’un potentiel inexploité pour un tourisme de proximité, sobre et à haute valeur ajoutée territoriale.Inspiré des travaux du World Tourism Organization et du Shift Project, le tourisme régénératif dépasse la simple logique de compensation environnementale : il vise à restaurer les écosystèmes et renforcer le capital social des territoires visités. Cela suppose d’intégrer pleinement les habitantes et habitants et les collectivités dans la gouvernance des projets touristiques, en réorientant la valeur créée vers le développement local (emplois durables, infrastructures communes, culture, formation). Ce fonds, dont la gestion pourrait être confiée à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), permettrait d'inscrire ces initiatives locales soutenables et créatrices d’emploi dans une trajectoire planifiée de décarbonation et de rééquilibrage territorial. Cela permettrait une meilleure répartition de la demande touristique et un développement social et environnemental des activités touristiques en adéquation avec les différents scénarios du changement climatique.Le fonds pour le tourisme régénératif et soutenable pourrait accompagner les professionnels et les territoires dans : - la reconversion des activités les plus exposées au changement climatique (stations de montagne, littoraux menacés, zones sensibles à la sécheresse) par des stratégies d’adaptation territoriale et la requalification des sites vulnérables afin de limiter l’érosion, la surconsommation d’eau et la dégradation des sols;- le développement des activités des entreprises innovantes du secteur, engagées dans des modèles bas-carbone, circulaires ou solidaires, et favorisant les circuits économiques courts; - la formation aux métiers de la transition touristique : gestion des sites naturels, écoconstruction, mobilité douce, ingénierie territoriale et formation professionnelle associée ; - dans la planification de leur stratégie touristique en cohérence avec la transition écologique, pour les collectivités territoriales; -une meilleure répartition des flux touristiques, afin de désaturer les zones côtières et patrimoniales et de revitaliser les territoires ruraux et intermédiaires ;Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est proposé de <ul style="text-align: justify;"><li style="text-align: justify;">majorer de 1 500 000 en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme n° 134 « Développement des entreprises et régulations » </li><li style="text-align: justify;">et de minorer à due concurrence, l’action 01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes du programme 220 « Statistiques et études économiques ». </li></ul>Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme 220, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003322?format=pdf false Sans objet