AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003340 1763938806321 17 II-3340 3340 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzo 1 Député PA774958 PO845419 PA841633 PA795430 PA842195 PA841665 PA643192 PA840829 PA841327 PA840665 PA642764 PA643143 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA841919 PA606573 PA794854 PA609332 PA822617 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841853 PA841813 PA841681 PA1654 PA722150 PA335054 PA795156 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Leseul, M. Dufau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, M. Sother, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 695657 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 695659 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 695661 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 695663 0 0 modification Prévention des risques 695665 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 695667 0 0 modification Service public de l'énergie 695669 -300000000 -300000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 695671 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 695673 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 695675 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 695677 0 0 modification Fonds dédié au désenclavement des territoires 695679 300000000 300000000 création 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place d’un grand plan pour le désenclavement des territoires, travaillé en lien avec l’Institut Mobilités en Transition, Ecov et Transport &amp; Environnement. Chaque jour, 70 % des Français roulent seuls dans leur voiture, faute d’alternative crédible, alors même que 6 habitants sur 10 en zones rurales et périurbaines souhaiteraient s’en passer. La dépendance à la voiture individuelle hors des centres-villes exerce une triple pression sur les ménages : sociale, économique et écologique. Elle fragilise notre souveraineté énergétique et notre économie, nous expose aux crises géopolitiques et pèse sur le climat.La réponse doit être à la hauteur : offrir aux territoires hors des centres urbains le même droit à des transports express fiables que celui dont bénéficient les grandes villes.Il est temps de mettre en place un véritable système de transport express pour tous, fondé sur les Services Express Routiers – alliance innovante des lignes de car express et des lignes de covoiturage express – capables de réduire massivement la dépendance à la voiture, de redonner du pouvoir d’achat et d’élargir la promesse de la décarbonation aux Français des campagnes et des petites villes.Un « Grand Plan pour le désenclavement des territoires » pourra permettre à l’horizon de 5 ans de :– donner accès à 23 millions d’habitants supplémentaires à un réseau multimodal rapide et fréquent, hors zones denses ;– doubler la part modale des alternatives à la voiture solo (passer de 10 à 22 %) sur les trajets longs du quotidien (+ de 10 kilomètres) ;– générer 11 md€/an de gains de pouvoir d’achat pour les ménages ;– générer un gain de productivité économique national de 2,4 md€/an ;– diminuer les émissions de GES de 3,8 MtCO2/an et réduire les autres externalités (équivalent à éviter 2,5 md€/an d’externalités négatives).Le déploiement de ce système multimodal routier nécessite un investissement de la part de l’État de 3 milliards d’euros au total, sur la période 2026‑2030. Le financement pourrait aller croissant. Doté de 300 millions d’euros dès 2026, le Plan de désenclavement des territoires pourrait atteindre 500 millions en 2027 et jusqu’à 750 millions d’euros par an sur les trois dernières années, jusqu’en 2030. Ces financements bénéficieront directement aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (Régions et EPCI), en soutien aux dépenses de fonctionnement2. Les AOM devront par ailleurs cofinancer les projets via leurs autres ressources fiscales propres (VM, VMR ou autre), le but étant d’arriver à 6 mds d’euros au total en 2030 pour pleinement bénéficier des impacts modélisés .Le financement de ce Plan pourrait par exemple être rendu possible, dès 2026, par l’allocation des recettes issues de la taxation des hauts patrimoines et des transports polluants. Puis, à partir de 2027, le financement pourrait être complété par une partie des recettes d’ETS2.Ce plan, inscrit dans le programme 203 du PLF, n’est pas une dépense nette : c’est un investissement stratégique pour la France. Il s’agit d’améliorer l’efficacité du système routier actuel, d’optimiser les dépenses fiscales et réduire notre dépendance. Ce plan est essentiel pour protéger le pouvoir d’achat des Français dans un contexte géopolitique très mouvant. Il représente une politique de résilience et de puissance collective : un même investissement, quatre victoires pour la Nation – justice sociale, pouvoir d’achat, attractivité territoriale et transition écologique.La mobilité n’est pas un privilège urbain : c’est un droit républicain, au cœur du pacte social et de la transition écologique. L’action doit être immédiate, et ne peut encore attendre des décennies.Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :– ponctionne de 300 millions d’euros en AE et CP l’action l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l’énergie » ; – abonde du même montant en AE et CP le nouveau programme « Fonds dédié au désenclavement des territoires ».Le but de notre groupe n’est pas de diminuer le soutien de l’État à l’injection de biométhane mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage. En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.  2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003340?format=pdf false Sans objet