AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003341 1763938806384 17 II-3341 3341 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzs 1 Député PA774958 PO845419 PA643192 PA795430 PA841633 PA842195 PA841665 PA840829 PA841327 PA840665 PA642764 PA643143 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA841919 PA606573 PA794854 PA609332 PA822617 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841853 PA841813 PA841681 PA1654 PA722150 PA335054 PA795156 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Barusseau, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, M. Sother, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 695681 50000000 50000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 695683 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 695685 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 695687 0 0 modification Prévention des risques 695689 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 695691 0 0 modification Service public de l'énergie 695693 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 695695 -50000000 -50000000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 695697 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 695699 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 695701 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à généraliser le développement des plateformes de mobilité.D’après le baromètre des mobilités du quotidien, 15 millions de personnes sont en situation de précarité mobilité, soit 1,7 millions de plus qu’il y a 2 ans. C’est autant de personnes qui ne peuvent se déplacer selon leurs besoins, que ce soit pour aller au travail, suivre des formations ou qui doivent rogner sur leurs autres budgets de première nécessité que sont le logement et l’alimentation.Le droit à la mobilité doit être garanti pour toutes et tous. Outre les investissements nécessaires dans des infrastructures de transports en commun et les pistes cyclables, il s’agit également de disposer de personnels formés quant aux solutions de mobilités inclusives existantes dans les bassins de mobilités.C’est pourquoi nous proposons de généraliser les guichets uniques que sont les plateformes de mobilité.Ces plateformes ont une double mission : conseiller et orienter les usagers vers les solutions les plus adaptées à leurs besoins et aider les collectivités à réaliser des économies et à mettre en place un « observatoire de la mobilité » permettant de rassembler l’information, et d’optimiser les solutions mises en œuvre. Concrètement, cela permet d’harmoniser les différentes solutions de mobilités existantes ou encore les horaires des transports en commun pour qu’ils correspondent par exemple avec l’entrée et la sortie des classes. C’est un véritable vecteur de report modal trop peu développé à l’heure actuelle. De la même manière des personnes en recherche d’emploi ou nécessitant une formation professionnelle peuvent être accompagnées afin de découvrir l’existant (covoiturage, bus, accès au vélo électrique, aides à la conversion trop peu connues du grand public). 48 % des gens accompagnés ont ainsi pu retrouver un emploi dans les zones d’expérimentation.En 2017, des expérimentations menées par Wimoov et reprises dans le rapport « le grand plan d’investissement 2018‑2022 » de Pisani-Ferry concluent qu’ « 1 € investi dans une plateforme permet en retour une économie de 6 €à la collectivité, qui voit ses charges sociales réduites et ses recettes fiscales augmentées ».Le présent amendement vise donc à généraliser le développement de ces plateformes de mobilité. Ces plateformes sont composées de 5 à 10 agents avec un budget unitaire allant de 500 000 à 1 000 000 €.Afin d’assurer la recevabilité de cet amendent, ce dernier :– Ponctionne 50 M€ en AE et CP sur l’action n° 07 « pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »– Afin d’abonder (en AE et CP) du même montant l’action n° 45 « Transports combinés » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».Nous proposons au Gouvernement de lever ce gage. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003341?format=pdf false Sans objet