AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003344 1763938806803 17 II-3344 3344 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzx 1 Député PA841315 PO845419 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Benbrahim, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 695813 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 695815 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 695817 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 695819 0 0 modification Prévention des risques 695821 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 695823 0 0 modification Service public de l'énergie 695825 -150000000 -150000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 695827 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 695829 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 695831 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 695833 0 0 modification Soutien à l'électrification des procédés industriels 695835 150000000 150000000 création 0 0 true Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages.Les émissions industrielles représentent 17 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays avec une forte concentration sur les 50 principaux sites industriels. La décarbonation de ces activités est donc une nécessité absolue afin d’atteindre nos objectifs climatiques aux horizons 2035 et 2050. Elle est également un enjeu de compétitivité au regard de la faiblesse relative des prix de l’électricité en France et du coût et de la volatilité des énergies fossiles et en particulier du gaz. Elle est également un enjeu pour l’accompagnement de l’augmentation progressive de la production électrique liée à la fiabilisation du productible nucléaire et surtout, au développement des énergies renouvelables. Le retard pris dans l’électrification des usages a entraîné des situations de surproduction sur le réseau national entraînant le besoin d’effacer à un coût très élevé ces surcapacités, au détriment de la facture acquittée par les ménages et les entreprises.Ainsi, pour répondre à ce triple enjeu de décarbonation, de compétitivité et d’équilibrage du réseau, il apparaît essentiel d’accompagner une accélération de l’électrification des usages industriels. Ces opérations souvent très lourdes nécessitent un accompagnement public que nous proposons à la hauteur de 150M€. Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, nous proposons la création d’une programme spécifique disposant d’une action unique et intitulée soutien à l’électrification des procédés industriels dotée de 150M€ en AE et CP par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 09 du programme 345. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003344?format=pdf false Sans objet