AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003348 1763938807092 17 II-3348 3348 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzo 1 Député PA840829 PO845419 PA795430 PA841633 PA643192 PA774958 PA842195 PA841665 PA840665 PA642764 PA643143 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA841919 PA606573 PA794854 PA609332 PA822617 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA335054 PA795156 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 695903 -1849000000 -38165234 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 695905 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 695907 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 695909 0 0 modification Prévention des risques 695911 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 695913 0 0 modification Service public de l'énergie 695915 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 695917 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 695919 1849000000 38165234 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 695921 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 695923 0 0 modification 0 0 false Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds vert au moins à son niveau de 2024, soit 2,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 1,15 milliards d’euros en crédit de paiement, et à affecter 50 % de ses crédits au financement de l’adaptation au changement climatique.Alors que le Fonds vert constitue le principal outil de l’État pour soutenir les politiques locales de transition écologique, la réduction de ses AE pour 2026 à 650 millions d’euros fragilise la capacité des collectivités, notamment les plus petites, à investir dans l’adaptation. De plus, la part du Fonds vert consacrée à l’adaptation reste minoritaire, alors que les besoins des territoires sont croissants face à l’intensification des effets du changement climatique.Renforcer et réorienter le Fonds vert est donc indispensable pour corriger les inégalités territoriales, soutenir les collectivités les plus exposées et garantir la résilience des territoires. Porter à 50 % la part dédiée à l’adaptation permettra d’atteindre le niveau d’investissement public nécessaire pour répondre à l’urgence climatique, conformément aux recommandations du rapport Pisani-Ferry – Mahfouz.Cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :– Il abonde de 462 250 000 euros en autorisations d’engagement, et de 9 541 308 en crédits de paiement, l’action n°01« Performance environnementale » du programme n°380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;– Il abonde de 924 500 000 euros en autorisations d’engagement, et de 19 082 617 euros en crédits de paiement, l’action n°02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme n°380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;– Il abonde de 462 250 000 euros en autorisations d’engagement, et de 9 541 308 euros en crédits de paiement, l’action n°03 « Amélioration du cadre de vie » du programme n°380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;– Et, pour assurer sa recevabilité, il minore de 1 849 000 000 euros en autorisations d’engagement, et de 38 165 234 euros en crédits de paiement de l’action n°41 « Ferroviaire » du programme n°203 « Infrastructures et services de transports »Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.  2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003348?format=pdf false Sans objet