AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003349 1763938807163 17 II-3349 3349 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzs 1 Député PA795430 PO845419 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Delautrette et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 695925 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 695927 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 695929 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 695931 0 0 modification Prévention des risques 695933 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 695935 0 0 modification Service public de l'énergie 695937 -500000000 -500000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 695939 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 695941 500000000 500000000 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 695943 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 695945 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 1,15 milliards d’euros en 2025 à 650 millions d’euros en 2025 afin de faire contribuer les collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics après déjà une division par près de 2 entre 2024 et 2025.Ce fonds permet aux collectivités territoriales de financer leurs politiques de transition écologique, qu’il s’agisse de la rénovation thermique des écoles ou encore de la modernisation de l’éclairage public. Une telle baisse, couplée avec celles imposées par ailleurs dans ce PLF 2025 aux collectivités territoriales, aurait un effet désastreux sur l’investissement local et ainsi sur l’ensemble de notre écosystème économique. Or les collectivités représentent 58 % de l’investissement public. Alors que les acteurs du BTP font déjà face à l’effondrement de la production de logements, une telle réduction de crédits ne pourra que se traduire par des disparitions d’entreprises et des destructions d’emploi.Il va par ailleurs sans dire, qu’une telle mesure de réduction ne permettra pas à nos collectivités d’atteindre les objectifs de transition écologique prévus par la loi.Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement et tenant compte de la ventilation des crédits des derniers exercices, il est proposé :– de majorer de 250M€ en AE et CP les crédits de l’action 01 « Performance environnementale » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;– de majorer de 100 M€ en AE et CP les crédits de l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires »– de majorer de 150 M€ en AE et CP les crédits de l’action 03 « Amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires »– de minorer de 500M€ d’euros en AE et CP les crédits de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003349?format=pdf false Sans objet