AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003352 1763938808278 17 II-3352 3352 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzw 1 Député PA607553 PO845419 PA793816 PA841327 PA795430 PA841633 PA643192 PA774958 PA840829 PA842195 PA841665 PA840665 PA642764 PA643143 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA841919 PA606573 PA794854 PA609332 PA822617 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA335054 PA795156 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Potier, Mme Thomin, M. Roussel, M. Delautrette, M. Dufau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 696105 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 696107 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 696109 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 696111 0 0 modification Prévention des risques 696113 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 696115 0 0 modification Service public de l'énergie 696117 -335000000 -335000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 696119 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 696121 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 696123 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 696125 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 696127 335000000 335000000 création 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la mise en place d’un « Fonds bleu pour l’eau » dédié à l’investissement dans le renouvellement et la préservation du patrimoine de l’eau, à l’instar du « Fonds vert » pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires.Le secteur de l’eau subit de plein fouet l’impact des changements climatiques, avec des contrastes importants selon les territoires. Le volume disponible d’eau renouvelable, indispensable aux différents usages anthropiques et au fonctionnement des milieux aquatiques, a diminué de 14 % en France au cours de ces quinze dernières années. Cette tendance devrait continuer à s’aggraver, particulièrement en période estivale.Or, l’état du réseau d’acheminement de l’eau potable jusqu’aux robinets des consommateurs, enjeu crucial de la maîtrise de cette ressource vitale, est très insatisfaisant. Les épisodes de sécheresse estivale, hivernale, les inondations, le vieillissement des canalisations (à l’origine de 20 % du taux de fuite d’eau potable), entre autres, ne font qu’accroître sa détérioration.Selon une cartographie présentée en mars 2024 par l’association Intercommunalités de France, 198 collectivités affichent au moins un service d’eau dont le taux de rendement est inférieur à 50 % ce qui signifie que la moitié, au moins, de l’eau potable de ce réseau se perd dans des canalisations défectueuses avant d’arriver au consommateur. Dans les territoires d’Outre-mer, la situation est particulièrement grave : en Guadeloupe, par exemple, le taux de perte dans le réseau d’eau potable peut atteindre les 60 %.En comparaison, le rendement moyen du réseau de distribution d’eau potable à l’échelle nationale est de 81,5 %, soit près de 20 % d’eau perdue. Ce sont donc plus de 900 millions de mètres cubes d’eau qui se perdent en fuites chaque année : l’équivalent de la consommation annuelle d’environ 16,5 millions d’habitants.Pour faire face au changement climatique, l’entretien et le renouvellement des réseaux d’eau doit donc être une priorité. Or, les infrastructures liées à l’eau souffrent d’un sous-investissement structurel et chronique. En matière d’eau potable, le déficit d’investissement dans le renouvellement oscille entre 0,776 et 3,1 Mds€/an. De plus, les aides dédiées au petit cycle diminuent, et, les fonds des agences de l’eau, appels à projets et « Aqua Prêts » profitant majoritairement aux zones urbaines, l’écart et les inégalités entre territoires se creusent.Il apparaît donc crucial de débloquer et de sécuriser des financements spécifiques dédiés au soutien des politiques de renouvellement du patrimoine, notamment dans les zones rurales.À l’image du Fonds vert, le Fonds bleu viendrait combler ce déficit en soutenant des projets d’entretien, de préservation et de renouvellement du patrimoine de l’eau, ou encore ceux destinés à la mise en place de systèmes de réutilisation des eaux non conventionnelles et la récupération de l’eau de pluie.Cet amendement propose donc la mise en place d’un fonds dédié à l’investissement dans le renouvellement et la préservation du patrimoine de l’eau à hauteur de la moitié de la fourchette minimum du déficit d’investissement dans le renouvellement, à savoir 335 millions d’euros. À titre de comparaison, en Italie, le Plan national de relance et de résilience prévoit 3,9 Mds€ pour le secteur de l’eau, dont 900 millions d’euros pour la réparation, la numérisation et la surveillance intégrée des réseaux d’eau afin de réduire substantiellement les pertes d’eau.Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :– Il abonde de 335 000 000 euros le nouveau programme « Fonds d’investissement dans le renouvellement et la préservation du patrimoine de l’eau » ;– Il minore de 335 000 000 euros l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Service public de l’énergie » et proposons que le Gouvernement lève le gage. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003352?format=pdf false Sans objet