AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003360 1763938809239 17 II-3360 3360 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzw 1 Député PA333285 PO845419 PA795430 PA841633 PA774958 PA840829 PA842195 PA841665 PA643192 PA841327 PA840665 PA642764 PA643143 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA841919 PA606573 PA794854 PA609332 PA822617 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA335054 PA795156 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Garot, M. Delautrette, M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 696365 -580000 -580000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 696367 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 696369 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 696371 0 0 modification Prévention des risques 696373 580000 580000 modification Énergie, climat et après-mines 696375 0 0 modification Service public de l'énergie 696377 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 696379 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 696381 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 696383 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 696385 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser les ressources de l’ADEME dédiées à l’appui aux Réseaux pour Éviter le Gaspillage Alimentaire (RÉGAL), et plus largement à appeler l’attention du Gouvernement sur le caractère essentiel de l’action de l’ADEME en matière d’alimentation durable.Sur le terrain, les acteurs engagés dans la lutte contre le gaspillage alimentaire ont fait part de leur inquiétude sur la possible réduction, voire la suppression des crédits consacrés par l’ADEME à l’Alimentation durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire.En 2023, 9,7 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produits, dont 3,8 millions de tonnes étaient encore consommables. Face à ce qui est autant un non-sens éthique qu’une perte de valeur économique à tous les échelons de la chaîne alimentaire, il est plus que jamais nécessaire d’agir.Depuis plus d’une décennie, la France est reconnue dans le monde pour sa « culture anti-gaspi » et sa capacité d’innovation sur ces questions. Au-delà de son caractère de politique publique, la lutte contre le gaspillage alimentaire repose avant tout sur une grande variété d’initiatives et de pratiques qui engagent des acteurs économiques, politiques, associatifs et citoyens.L’ADEME est l’un des piliers de ce riche écosystème, à la fois comme outil d’information et de communication (production d’études, de diagnostics, d’outils de mesure et de guides pratiques), de financement de projets et de coordination des actions nationales et territoriales, en particulier via les Réseau pour Éviter le Gaspillage alimentaire (RÉGAL). Elle constitue ainsi un pôle de référence et d’expertise sans équivalent en France dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.En ce sens, l’abandon par l’Agence de tout ou partie de ces missions – et des lignes budgétaires correspondantes – aurait des conséquences néfastes pour l’ensemble des acteurs de l’anti-gaspi en France.Cette coupe budgétaire est d’autant plus surprenante que de nouvelles règles européennes incluant des objectifs contraignants de réduction du gaspillage alimentaire ont précisément été entérinées au mois de septembre, et que la future Stratégie Nationale Alimentation, Nutrition et Climat (SNANC) fait de la lutte contre le gaspillage alimentaire l’un de ses objectifs principaux.Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de majorer de 580 000 €, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme n°181 « Prévention des risques » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 1 « Routes – Développement » du programme n°203 « Infrastructures et services de transports.Ce montant correspond aux subventions de l’ADEME permettant de maintenir les aides aux six RÉGAL existant actuellement sur le territoire.En l’espèce, ce mouvement ne sert qu’à assurer la recevabilité de cet amendement. Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite nullement minorer les crédits de l’action 1 du programme 203, et demande par conséquent au Gouvernement de lever le gage ou de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003360?format=pdf false Sans objet