AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003378 1763938805993 17 II-3378 3378 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzx 1 Député PA841633 PO845419 PA840829 PA795430 PA842195 PA841665 PA643192 PA774958 PA841327 PA840665 PA642764 PA643143 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA841919 PA606573 PA794854 PA609332 PA822617 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA335054 PA795156 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 695547 500000000 500000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 695549 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 695551 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 695553 0 0 modification Prévention des risques 695555 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 695557 0 0 modification Service public de l'énergie 695559 -500000000 -500000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 695561 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 695563 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 695565 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 695567 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. Le réseau ferroviaire français, qui s’étend sur près de 30 000 kilomètres de lignes exploitées, constitue un atout majeur pour la mobilité et la transition écologique. Avec une moyenne d’âge des voies de 30 ans et certains composants présentant un état de forte vétusté, il nécessite toutefois un effort de modernisation significatif afin de garantir sa fiabilité, sa sécurité et sa performance. Sans un effort d’investissement supplémentaire, la pérennité et la performance du réseau ferroviaire structurant seraient gravement compromises. L’infrastructure nationale risquerait un décrochage face aux exigences réglementaires et à la concurrence européenne, notamment en matière de capacités, reléguant la France à un réseau de second rang. Toutes les régions seraient exposées à une dégradation irréversible de la qualité de service :– 4 000 km de lignes, impactant plus de 2 000 trains quotidiens, seraient directement concernés entre 2028 et 2030 ; – 10 000 km de lignes, soit un tiers du réseau, pourraient être menacés dans les dix années suivant 2028.L’État a fixé l’objectif d’accroître de 1,5 Md€ le montant annuel des investissements destinés à la régénération et à la modernisation du réseau pour atteindre 4,5 Md€ par an. Le groupe SNCF s’est engagé sur une trajectoire financière ambitieuse pour permettre le financement d’un montant compris entre 1,2 Md€ à 1,4 Md€ par an, dont 500 M€ par an au titre de l’accélération demandée de 1,5 Md€. Pour accompagner cet effort et anticiper le milliard par an à financer à partir de 2028 nous proposons de soutenir dès ce projet de loi de finances la SNCF à hauteur de 500 millions ce qui permet d’anticiper les besoins et d’éviter une montée en charge importante à partir de 2028. Afin d’assurer sa recevabilité, l’amendement ponctionne 500 millions d’euros en AE et CP de l’action 12 « Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques » du programme 345 « Service public de l’énergie » afin d’abonder 500 millions d’euros en AE et CP l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».Le but de notre groupe n’est pas de réduire les crédits alloués au service public de l’énergie mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage. En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003378?format=pdf false Sans objet