AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003388 1763938808946 17 II-3388 3388 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz 1 Député PA774958 PO845419 PA795430 PA842195 PA841633 PA841665 PA643192 PA840829 PA841327 PA840665 PA642764 PA643143 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA841919 PA606573 PA794854 PA609332 PA822617 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841853 PA841813 PA841681 PA1654 PA722150 PA335054 PA795156 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Leseul, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Dufau, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, M. Sother, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 696275 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 696277 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 696279 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 696281 0 0 modification Prévention des risques 696283 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 696285 1000000000 1000000000 modification Service public de l'énergie 696287 -1000000000 -1000000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 696289 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 696291 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 696293 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 696295 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des finances, vise à traduire l’une de nos propositions en matière de relance budgétaire à travers la massification du leasing social pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve à 100 euros par mois. L’industrie automobile européenne et en particulier française est à un tournant. Une initiative de soutien économique dans la durée de notre filière automobile apparaît indispensable et vitale pour la survie d’un secteur économique qui représente environ 400 000 salariés, plus de 10 % des exportations de biens et plus de 20 milliards d’euros de valeur ajoutée. C’est également une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques alors que les émissions de GES des voitures particulières des ménages ont représenté 53 % des émissions du secteur des transports en 2023. Le choix budgétaire du Gouvernement qui a décidé de diminuer de 800 millions d’euros l’enveloppe dédiée aux aides à l’acquisition de véhicules propres en 2025 est irresponsable.Le chiffrage de cet amendement se base sur le coût moyen d’un véhicule électrique autour de 28 euros. Sur ce prix, la taxe sur la valeur ajoutée représente environ un sixième, soit un peu plus de 4 600 euros par véhicule. Cette somme revient directement à l’État lors de l’achat. L’aide publique envisagée est de 13 000 euros par dossier. Mais comme l’État perçoit à chaque fois un peu plus de 4 600 euros de TVA, l’effort réel qu’il doit consentir pour chaque dossier n’est pas de 13 000 euros mais d’environ 8 300 euros.Avec un budget global fixé à un milliard d’euros, on peut donc diviser ce montant par le coût net de 8 300 euros par dossier. Cela conduit à un total de 120 000 véhicules pouvant être financés dans ce cadre.. (1 milliard)Afin d’assurer sa recevabilité, l’amendement ponctionne 1 milliard d’euros en AE et CP sur l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie » afin d’abonder du même montant en AE et CP l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Energie, climat et après-mines ».Le but de notre groupe n’est pas de réduire les crédits alloués au service public de l’énergie mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage. En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003388?format=pdf false Sans objet