AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003418 1763938810881 17 II-3418 3418 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzu 1 Député PA795422 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SA Santé 3363 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 696801 0 0 modification Protection maladie 696803 -1200000000 -1200000000 modification Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 696805 -200000000 -200000000 modification Reprise du déficit hospitalier 696807 1400000000 1400000000 création 0 0 true Par le présent amendement d’appel, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la reprise par l’État du déficit consolidé des hôpitaux constaté pour l’année 2024.L’hôpital public traverse une crise financière d’une ampleur inédite.Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, le déficit global des hôpitaux publics devrait atteindre entre 2,7 et 2,9 milliards d’euros en 2024, soit un niveau inédit depuis plus d’une décennie. Cette estimation rejoint celle de la Fédération hospitalière de France, qui chiffre à 2,8 milliards d’euros le déficit cumulé attendu à la fin de l’exercice.Ce chiffre ne traduit pas un accident conjoncturel, mais une dérive structurelle du financement du service public hospitalier. La FHF estime que 2,4 milliards d’euros de ce déficit proviennent directement du refus de financer le Ségur de la santé, ou de compenser l’inflation. À ces dépenses désormais récurrentes et non couvertes par les dotations versées aux établissements, s’ajoutent les gels de crédits imposés par l’État et majorant les déficits. Dans son dernier rapport sur l’application des LFSS, la Cour des comptes porte déjà l’alerte concernant l’année 2024 : « 304 M€ d’annulations ont concerné les établissements de santé, ce qui a contribué à majorer d’autant leurs déficits ». Pour l’année 2025, ce mécanisme de mise en réserve a été doublé, avec 700 millions d’euros coupés.Un quart des hôpitaux publics est désormais en déficit structurel : les établissements multiplient les lignes de trésorerie à court terme, et à long terme, les investissements nécessaires à la sécurité, à la rénovation ou à la transition écologique sont repoussés faute de marge financière. La dégradation financière n’est pas un chiffre abstrait : elle menace concrètement l’accès aux soins, la qualité de la prise en charge et la sécurité des patients. La situation va se dégrader en 2026 si le Gouvernement actuel impose au monde de la santé un ONDAM historiquement austéritaire (7 milliards de coupes budgétaires voulues sur la santé, dont 1,8 milliard sur l’hôpital).Les auteurs du présent amendement soutiennent que la reprise de cette dette hospitalière ne relève pas de la gestion courante des dépenses de santé, mais d’une mesure de soutien budgétaire incombant à l’État car sa responsabilité est engagée. Ce n’est pas à la Sécurité sociale de porter seule le poids des déficits hospitaliers nés de décisions gouvernementales.Ils rappellent qu’en 2019, lors du « Plan d’urgence pour l’hôpital public », le Gouvernement Philippe a annoncé une reprise partielle de la dette des hôpitaux publics à hauteur de 10 milliards d’euros sur trois ans (2020‑2022). Cette mesure n’a pas été inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale, mais bien dans la loi de finances (mission « Santé », programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Soutien exceptionnel au système de santé »).En raison des contraintes liées à la recevabilité financière, le présent amendement abonde de 1,4 milliard d’euros (soit la moitié des estimations du déficit consolidé en 2024) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement un nouveau programme intitulé « Reprise du déficit hospitalier ». La diminution des moyens dévolus aux programmes 183 et 379 est purement formelle. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003418?format=pdf false Sans objet