AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003463 1763938812893 17 II-3463 3463 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzz 1 Député PA719778 PO845470 M. Jolivet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 697317 0 0 modification Aide à l'accès au logement 697319 -100000000 -100000000 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 697321 100000000 100000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 697323 0 0 modification Politique de la ville 697325 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 697327 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à augmenter les moyens alloués aux bailleurs sociaux en vue de réaliser des travaux de réhabilitation énergétique au titre du Fonds de rénovation énergétique du parc social (FREPS), géré par le FNAP.Ce dispositif doit accompagner les bailleurs sociaux dans la mise en œuvre de travaux de rénovations énergétiques d’ampleur de logements étiquetés « E », « F » ou « G » avant travaux, ou de décarbonation des modes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. L’État s’était fixé pour objectif, dès 2024, la rénovation énergétique de 120 000 logements locatifs sociaux par an, objectif renouvelé dans la feuille de route signée avec les bailleurs sociaux début 2025. Dans les faits, seuls 18 387 logements ont bénéficié d’une rénovation énergétique, et 4 334 logements d’un changement de vecteur de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.Cet amendement prévoit donc d’augmenter le FREPS en abondant le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » à hauteur de 100 millions d’euros en AE=CP et de retirer à due concurrence au programme 109.Le transfert de crédits n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. Le rapporteur spécial émet par ailleurs le souhait d’une levée de gage par le Gouvernement. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003463?format=pdf false Sans objet