AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003494 1763938800484 17 II-3494 3494 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ahiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzy 1 Député PA795454 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AD Aide publique au développement 3317 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 697575 -618107195 -435000000 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 697577 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 697579 618107195 435000000 modification Restitution des « biens mal acquis » 697581 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 697583 0 0 modification 0 0 false Projet de loi de finances après projet de loi de finances, le budget alloué à l’aide publique au développement (APD) subit de nouvelles réductions massives dans le projet de loi de finances pour 2026.Entre la loi de finances initiale pour 2025 et le projet pour 2026, les crédits du programme 209 sont amputés de 618 107 195 euros en AE (-35 %) et de 435 000 000 euros en CP (-22 %).Ces coupes s’ajoutent à la baisse déjà actée en 2024 puis 2025, représentant au total une contraction de près de 2 milliards d’euros entre 2024 et 2026. Elles contredisent les engagements du CICID du 18 juillet 2023 et du Conseil présidentiel des partenariats internationaux d’avril 2025, qui réaffirmaient l’importance de la coopération bilatérale et l’objectif de concentrer 60 % de nos dons sur les pays les plus vulnérables.Renforcer l’aide publique au développement est pourtant à la fois une obligation morale et une nécessité économique. Elle constitue une condition de notre prospérité, de notre sécurité et de notre crédibilité internationale. Face à des défis mondiaux tels que la pauvreté, les conflits, les pandémies et le changement climatique, les pays riches ont la responsabilité d’aider les plus vulnérables.Nous sommes à un moment de rupture historique et d’accélération de l’instabilité mondiale. Les crises géopolitiques, climatiques et sociales s’enchaînent à un rythme inédit, exigeant une réponse forte, cohérente et solidaire de la part des États qui revendiquent un rôle de puissance d’équilibre.Cet équilibre entre dons et prêts, indispensable à la cohérence de notre politique de développement, est aujourd’hui mis en péril par les coupes budgétaires successives.Les dons, en particulier, permettent d’offrir des services essentiels (santé, éducation, eau potable) et d’éviter l’endettement excessif des pays partenaires. Contrairement aux prêts, ils assurent un effet direct, rapide et durable, et renforcent notre influence dans les régions où la stabilité conditionne aussi notre sécurité.Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur ces nouvelles coupes budgétaires drastiques imposées par le Gouvernement Lecornu sur la mission « Aide publique au développement » et plus particulièrement le programme 209. La santé du programme 209 et de l’ensemble des instruments bilatéraux est indispensable pour permettre à la France de tenir ses engagements internationaux et de maintenir son rang d’acteur global de la solidarité.L’amendement propose donc d’abonder de 618 107 195 € en autorisations d’engagement et de 435 000 000 € en crédits de paiement les crédits de l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209, « Solidarité à l’égard des pays en développement », en réduisant à due concurrence l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110.Ce mouvement de crédits vise uniquement à rendre l’amendement recevable sur le plan budgétaire. Les auteurs entendent naturellement préserver l’intégrité des autres programmes de la mission, qui sont déjà sous-dotés, et considèrent qu’il serait plus juste d’augmenter l’ensemble de leurs crédits plutôt que de les réduire davantage. Les auteurs appellent donc le Gouvernement à lever le gage et à réaffirmer le choix d’une France solidaire, crédible et engagée. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003494?format=pdf false Sans objet