AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003506 1763938802900 17 II-3506 3506 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adfiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA795454 PO845439 M. Ben Cheikh ARTICLE 63 APRÈS ART. 63 APRÈS L'ARTICLE 63, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_63 D ZD Avances à l'audiovisuel public 3393 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le renforcement des moyens consacrés à l’audiovisuel extérieur de la France afin de conforter son action pour porter une information libre, indépendante et plurilingue dans le monde, lutter contre les manipulations de l’information et les nouvelles fallacieuses à l’échelle mondiale et promouvoir les valeurs démocratiques et les principes humanistes défendus par la France.  Dans un contexte de guerre « hybride », dont la guerre de l’information est l’une des composantes majeures, France Médias Monde joue un rôle majeur pour porter une information libre, indépendante, équilibrée et vérifiée en français et en 20 autres langues à l’échelle du monde. Ses trois médias – RFI, France 24 et MCD –, présents mondialement, luttent contre les manipulations et « débunkent » les infox (y compris celles visant la France à l’étranger), dans des régions et des langues stratégiques comme l’anglais, l’arabe ou l’espagnol, mais également les langues africaines, le chinois, le persan, le russe ou encore l’ukrainien. Avec 254 millions d’auditeurs, de téléspectateurs et d’internautes qui suivent ses médias chaque semaine dans le monde, près de 4 milliards de vidéos et sons consommés en 2024, et plus de 125 millions d’abonnés sur les réseaux sociaux, les médias de FMM ont un impact très puissant pour lutter contre la désinformation et ils doivent être soutenus. Pour autant, face à un contexte international qui n’a fait que s’aggraver ces derniers mois (conflits et tensions partout dans le monde, atteintes croissantes contre la liberté d’informer, infox et manipulations de l’information toujours plus nombreuses et accentuées par l’intelligence artificielle, bouleversements structurels opérés sur les plateformes numériques, etc.), il est aujourd’hui essentiel de conforter les moyens de France Médias Monde, alors que le groupe fait face à une forte contrainte budgétaire et que ses moyens sont largement inférieurs à ceux de ses concurrents à l’international. Pour rappel, la dotation publique « socle » de FMM s’élève à 273,1 M€ (hors compensations des impacts fiscaux induits par la suppression de la CAP depuis 2022) quand le budget de BBC World Service est de 485 M€ ; et celui de Deutsche Welle de 450 M€ (alors que FMM et DW disposaient, en 2012, d’un budget équivalent). Sans compter les moyens déployés par des puissances éloignées de nos valeurs démocratiques, voire hostiles à l’égard des démocraties occidentales et en particulier la France ; à l’image de la Russie, qui investit – selon les estimations disponibles – entre 1,5 à 6 milliards €, dans une stratégie d’influence et de désinformation particulièrement agressive à des fins de déstabilisation des démocraties et de manipulation des opinions.Si la dotation publique allouée à FMM pour 2025 s’inscrit en stabilité (s’agissant de la dotation « socle » issue de la fraction de TVA) et sera complétée par une dotation complémentaire au titre de l’aide publique au développement, celle-ci ne permet pas de couvrir tous les besoins de financement indispensables pour poursuivre ses missions et tenir son rang dans un paysage audiovisuel mondial particulièrement concurrentiel : • 5 M€ supplémentaires sont en effet nécessaires à l’entreprise pour poursuivre sa transformation numérique (qui devait être financée, pour rappel, par le « programme de transformation » dont les crédits ont été rabotés en 2024, puis supprimés en 2025). • En outre, afin de faire face au désengagement des États-Unis sur le plan informationnel (avec le démantèlement des médias publics internationaux américains), le groupe porte également – conjointement avec Deutsche Welle – un projet de « Bouclier pour l’information » qui consiste en un plan de renforcement coordonné de leurs activités (renforcement de certaines offres, développement de nouvelles langues) afin de prendre le relai, dans la mesure du possible, des offres laissées vacantes par les Américains, notamment en Europe orientale, en Afrique ou encore dans le monde arabe. Il s’agit en effet de ne pas laisser l’espace à des médias d’État autoritaires et éloignés de nos valeurs démocratiques et déontologiques, tels que la Russie, la Chine ou encore la Turquie. Ce plan est chiffré à 25M€/an pour France Médias Monde (pour un montant équivalent). En définitive, cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de conforter les moyens alloués à France Médias Monde, le groupe de l’audiovisuel public extérieur de la France, dont les missions sont plus indispensables que jamais dans le contexte géopolitique que nous vivons. Il s’inscrit en cohérence avec le rapport de la mission d’information sur l’opérationnalisation de la fonction influence dont le rapport, adopté par la Commission de la défense de l’Assemblée nationale le 2 juillet dernier, avait pour recommandation n°14 de « Consolider les moyens de l’audiovisuel extérieur à la hauteur des moyens consacrés par nos alliés et en tenant compte du désengagement américain. »Compte tenu des efforts également demandés aux autres sociétés de l’audiovisuel public dans le cadre de ce projet de loi de finances – France Télévisions et Radio France notamment – cet amendement ne demande qu’un rapport au Parlement sur ce sujet. Pour autant, il serait l’augmentation de l’effort de défense de la France (à travers ses canaux de financements traditionnels, que sont la fraction de TVA et l’aide publique au développement), afin de faire face à la guerre « hybride » dont la guerre informationnelle est une composante majeure. Rappelons en effet que dans l’objectif fixé par l’OTAN de 5 % de dépenses de PIB affectés à l’effort de défense, 1,5 % couvrent des dépenses extramilitaires concourant à la résilience et à la protection des démocraties, mission stratégique à laquelle concourt France Médias Monde. Il serait donc logique que l’audiovisuel extérieur bénéficie, dans ce cadre, de cet effort de défense au titre du « réarmement informationnel ». 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003506?format=pdf false Sans objet