AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003508 1763938802217 17 II-3508 3508 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ahiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzu 1 Député PA841023 PO845413 PA795240 PA720892 PA795310 PA720334 PA719218 PA794094 PA793816 PA719558 PA607619 PA841419 PA795228 PA719286 PA335612 PA841931 PA2940 M. Cadalen, Mme Reid Arbelot, Mme Panot, Mme Guetté, M. Pahun, M. Berville, M. Bouloux, Mme Thomin, M. Balanant, M. Molac, M. Damien Girard, Mme Abomangoli, M. Colombani, M. Lecoq, M. Mazaury et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AD Aide publique au développement 3317 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 697759 -8600000 -8600000 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 697761 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 697763 0 0 modification Restitution des « biens mal acquis » 697765 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 697767 0 0 modification Implantation de l'institut OCEAN de l'Université des Nations unies 697769 8600000 8600000 création 0 0 true Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. L’année dernière, un amendement similaire a été adopté. De plus, le 2 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés une proposition de résolution transpartisane tendant à la création d’un tel institut à Brest. Le plan de financement n’était pas aussi avancé : aujourd’hui, une option solide permet qu’il s’accomplisse sur cinq ans, ce qui en diminue le coût annuel. Le travail a beaucoup avancé, et inclut désormais la Polynésie française qui est volontaire pour accueillir, en plus de l’institut hexagonal à Brest, une unité jointe de l’UNU. Ce projet prend donc une dimension nouvelle et décisive. Créée en 1976 à l’initiative du Japon, des Etats-Unis et de la France, l’Université des Nations unies est une structure académique autonome et décentralisée portée par l’Assemblée générale des Nations Unies et l’Unesco. Elle a pour mission de développer des actions de recherche et des programmes de formation dans les domaines d’intérêt pour les Nations Unies. Les 13 instituts de recherche thématiques présent dans 12 pays forment ainsi un réseau unique de coopération internationale, associant recherche et formation en lien avec les politiques publiques, dans une perspective de diplomatie scientifique. Leur objectif de formation se traduit prioritairement vers le renforcement des capacités des cadres des pays du Sud, ainsi que vers l’internationalisation des formations de master et de doctorat. L’Université des Nations Unies ne dispose pas actuellement d’un institut portant sur les océans, enjeu pourtant central dans la lutte contre les changements climatiques. Depuis 2017, un projet de fondation d’un institut Océan a vu le jour à Brest, bénéficiant d’un soutien fort du Campus mondial de la mer, l’Université de Bretagne Occidentale et des collectivités locales. Validé par l’UNU, il a fait l’objet de réflexions avec les organismes nationaux de recherche dans le cadre d’un comité de pilotage entre 2016 et 2022. En 2019, le recteur de l’Université des Nations Unies a rencontré des représentants des ministères de l’enseignement supérieur et de l’innovation, de l’Europe et des affaires étrangères, de la transition écologique, ainsi que du secrétariat général à la mer. En avril 2025, à l’Assemblée nationale, une proposition de résolution tendant à la création d’un tel institut à Brest a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Depuis, le projet de création de cet institut n’a cessé de se perfectionner, porté par les députées et députés. Des délégations transpartisanes ont rencontré à plusieurs reprises le cabinet du ministre des Affaires étrangères ainsi que le recteur de l’Université des Nations Unies qui a renouvelé son soutien au projet. D’après ce dernier, la France dispose de qualités uniques qui lui permettent d’être à ce jour le premier choix de l’UNU parmi les pays candidats pour la création de l’institut Océan. À l’occasion du sommet UNOC 3 à Nice en juin dernier, un événement s’est tenu en soutien à l’UNU, et à la création de l’Institut Océan de l’Université des Nations unies, en présence de l’actuelle ministre de la francophonie, Mme Elénore Caroit, du député Pierre-Yves Cadalen, de plusieurs chercheurs et élus locaux en soutien du projet, dont le maire de Brest M. François Cuillandre. Avec l’UNOC, la France a affirmé sa volonté déterminée en matière de diplomatie bleue et d’innovation scientifique. La concrétisation des engagements qui y ont été pris et du « post-UNOC » relèvent d’une importance capitale pour notre diplomatie et notre communauté scientifique, enjeux pour lesquels la création d’un institut de l’UNU serait un signal fort pour la recherche et le multilatéralisme onusien, à un moment où celui-ci est tout particulièrement attaqué. Le Président Emmanuel Macron, dans son discours du 9 juin 2025, déclarait que la science était le premier « élément clef » en matière de protection de l’océan. Nous sommes en accord, et cette initiative s’inscrit pleinement dans la réalisation concrète des principes déclarés à ce moment. La ville de Brest, qui porte le projet depuis longtemps, dispose d’un environnement institutionnel et scientifique idéal pour faire fructifier cet institut avec, notamment, la présence de l’Ifremer. Le recteur des Nations Unies a également souligné le double avantage de la France que lui confère ses territoires ultramarins – donnant accès à tous les océans et dont les besoins spécifiques face aux changements climatiques sont indéniables – et du renforcement de la coopération francophone au sein du réseau de l’UNU. En ce sens, le 5 novembre prochain, une mission d’information flash portant sur les modalités de mise en place d’un tel institut à Brest et en partenariat avec la Polynésie va être créée par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Des travaux préliminaires ont déjà permis de recueillir l’expertise et parfois de confirmer l’intérêt de plusieurs acteurs comme M. Moetai Brotherson, Président du pays Polynésien, des représentants du ministère de l’Enseignement supérieur, du Secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030 ou du Président du Plan Bleu. À la suite de ces travaux et de ces échanges, l’UNU a accepté l’étalement du financement du fonds de dotation sur 5 ans, dans l’un des scénarios envisagés. C’est celui que nous vous soumettons. C’est pourquoi nous proposons de créer un nouveau programme, doté d’un cinquième de l’investissement total évalué à 40 millions de dollars (ou 34,52 millions d’euros actuels) et qui avait été adopté lors de l’amendement au PLF 2025 et auquel il faut ajouter une dotation de fonctionnement permettant que l’institut exerce pleinement ses prérogatives en attendant que le fonds de dotations atteigne sa maturité. Cet amendement propose donc une dotation s’élevant au total à 8,6 millions d’euros. Cet amendement permet de soutenir la recherche, le multilatéralisme onusien, la coopération internationale avec les États du Sud, la coopération effective avec la Polynésie française et son gouvernement. Enfin, ce projet s’inscrit pleinement et entièrement dans cette année 2025, année de la mer pour la France.  Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement : - Crée un nouveau programme « Implantation de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies » - Prélève 8,6 millions d’euros en AE et CP de l’action 1 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » - Abonde de 8,6 millions d’euros en AE et CP le nouveau programme « Implantation de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies »  Nous appelons le Gouvernement à lever le gage afin de garantir les fonds alloués au programme 110.  2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003508?format=pdf false Sans objet