AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003510 1763938800307 17 II-3510 3510 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzs 1 Député PA840685 PO872880 M. Trébuchet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 987157 0 0 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 987159 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 987161 0 -10581588 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 987163 0 0 modification 0 -10581588 false Plusieurs amendements ont été déposés pour refuser l’augmentation en crédits de paiements du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».Or, le projet annuel de performances du programme 215 annexé au projet de loi de finances pour 2025 présentait des chiffres erronés concernant la répartition des dépenses de personnel entre les différentes actions. La répartition par action des 572,2 millions d’euros de crédits initiaux de titre 2 contient des erreurs. Cela concerne principalement les montants de masse salariale figurant à l’action 1 Moyens de l’administration centrale, sous-évalués de 43 millions d’euros et ceux de l’action 3 Moyens des services déconcentrés surévalués de 48 millions d’euros, suite à une inversion entre les lignes.Le présent projet de loi présente des montants corrects pour l’année 2026, mais reprend la présentation erronée de l’année 2025. La variation du montant par action présentée par le Gouvernement est donc fausse.Pour éviter ces erreurs, le rapporteur propose de retirer au programme 215, hors titre 2, le montant de l'augmentation des crédits de paiement prévu pour 2026, soit 10 581 588 euros. 2025-11-20 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003510?format=pdf false Sans objet