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17
II-3568
3568
AN
0
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PRJLANR5L17B1906
adbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazz
1
Député
PA795528
PO845407
M. Rodwell
ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
ART. 51
ARTICLE 51
ANNEXE
A
ARTICLE 51
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_D__Repartition_des_credits_pour_2
D
ZD
Avances à l'audiovisuel public
3393
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
France Télévisions
694835
-40000000
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modification
ARTE France
694837
-20000000
-20000000
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Radio France
694839
-40000000
-40000000
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France Médias Monde
694841
0
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Institut national de l'audiovisuel
694843
0
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TV5 Monde
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Programme de transformation
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0
0
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-100000000
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<p>Face à l'impératif de réduction du déficit public, qui constitue à juste titre une priorité du gouvernement, les sociétés de l’audiovisuel public doivent prendre toute leur part à l'effort de réduction de la dépense publique. </p><p>En ce sens, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit l’affectation de 3 878,3 milliards d'euros au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », soit une baisse de -71 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2025. </p><p>Afin de renforcer leur contribution à l’effort de réduction du déficit public, cet amendement propose une baisse supplémentaire de 100 millions d'euros des crédits alloués aux entreprises de l'audiovisuel public. </p><p>Pour matérialiser ces économies de manière équitable tout en prenant en compte les efforts budgétaires déjà mis en oeuvre par le gouvernement dans le projet de loi de finances, cet amendement opère une diminution des crédits (AE et CP) de l’action 01 du programme 841-France Télévisions (- 40M€ ), une diminution des crédits (AE et CP) de l’action 01 du programme 843-Radio France (- 40M€ ) et une diminution des crédits (AE et CP) de l’action 01 du programme 842-ARTE France (- 20M€ ). </p>
2025-11-20
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ET
En traitement
PDF
application
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Sans objet