AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003589 1763938804957 17 II-3589 3589 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzx 1 Député PA793816 PO845419 Mme Thomin ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 698451 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 698453 4000000 4000000 modification Paysages, eau et biodiversité 698455 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 698457 0 0 modification Prévention des risques 698459 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 698461 0 0 modification Service public de l'énergie 698463 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 698465 -4000000 -4000000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 698467 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 698469 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 698471 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à abonder de 4 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Entre la loi de finances initiale pour 2025 et le projet de loi de finances, cette action a subi une baisse de 445 821 euros, alors même que les besoins opérationnels des CROSS demeurent constants, voire en augmentation. Cette réduction fragilise les capacités d’intervention, de coordination et de surveillance de ces services essentiels à la sécurité en mer. Les CROSS, placés sous l’autorité de la direction des affaires maritimes (DIRM), assurent une mission de service public fondamentale. Ils constituent le pivot du dispositif français de recherche et de sauvetage en mer, en coordonnant chaque année plusieurs milliers d’opérations de sauvetage. Ils jouent également un rôle déterminant dans la surveillance du trafic maritime, la prévention des pollutions, la lutte contre les activités illicites et la sûreté des approches maritimes. Dans un contexte d’intensification des activités maritimes, d’augmentation du trafic côtier et des risques environnementaux, il est indispensable de préserver et de renforcer les capacités opérationnelles de ces centres, répartis sur l’ensemble du littoral métropolitain et ultramarin. L’augmentation des crédits proposée permettra de consolider leurs moyens humains, techniques et logistiques, garantissant ainsi la continuité et l’efficacité des missions de surveillance et de sauvetage qui fondent la sécurité maritime nationale. Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit : - L’action 01 « Surveillance et sûreté maritimes » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » est abondée de 4 000 000 d’euros.- Les crédits de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » sont diminués à hauteur de 4 000 000 d’euros. Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 217 et proposons que le Gouvernement lève le gage. 2025-11-21 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003589?format=pdf false Sans objet