AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003604 1763938803978 17 II-3604 3604 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzs 1 Député PA722336 PO845470 M. Thiébaut ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 698119 40000000 40000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 698121 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 698123 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 698125 -40000000 -40000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé.Destiné à développer et à soutenir les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), le FDI peut être mobilisé pour différents types d’actions comme l’aide au démarrage d’une structure nouvelle, l’aide au développement, à l’adaptation et à la diversification des activités, l’aide à l’appui - conseil ; l’aide à la professionnalisation, l’évaluation et l’expérimentation ou encore l’aide exceptionnelle à la consolidation financière.Ce fonds est indispensable au soutien des SIAE, dans la période d’incertitude budgétaire que nous connaissons. Les coupes budgétaires massives vont mettre en difficulté l’ensemble des SIAE mais les plus fragiles d’entre elles risquent de fermer définitivement. Pour limiter la casse sociale et économique, il est clé de réintroduire un FDI qui pourra répondre aux difficultés conjoncturelles des structures.Cet amendement augmente de 40 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 40 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 «Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.Cet amendement est issu d’une proposition du collectif IAE et a été travaillé avec UTILECO, EMMAUS MUNDO et IAE Grand-Est.  2025-11-23 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003604?format=pdf false Sans objet