AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003605
1763938804092
17
II-3605
3605
AN
0
EXANR5L17PO838901B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzu
1
Député
PA722336
PO845470
M. Thiébaut
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
false
false
/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
TB
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
3373
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Accès et retour à l'emploi
698159
22300000
22300000
modification
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
698161
0
0
modification
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
698163
0
0
modification
Soutien des ministères sociaux
698165
-22300000
-22300000
modification
0
0
true
<p style="text-align: justify;">La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de 2988 ETP, nuit gravement à l’emploi des personnes en situation de handicap. Leur retour vers l’emploi reste pourtant une priorité, notamment pour ceux qui en sont le plus éloignés.</p><p style="text-align: justify;">Les personnes en situation de handicap ont vu leur nombre inscrit à France travail augmenter de 72 290 (+16%) entre décembre 2022 et aout 2025.</p><p style="text-align: justify;">Les besoins en poste des Entreprises Adaptées sont croissants, le niveau de consommation des crédits s’étant fortement amélioré avec les implications de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et les représentants de l’UNEA.</p><p style="text-align: justify;">Tous les ans, ce sont plus de 42 500 contrats pour des personnes en situation de handicap éloignées de l’emploi qui sont signés dans les Entreprises Adaptées.</p><p style="text-align: justify;">Une étude menée par KPMG mise à jour régulièrement depuis 2010 permet de montrer le retour sur investissement et le gain social que génère l’investissement de l’État dans les emplois au sein des Entreprises Adaptées.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à partir des crédits de l’action « Affaires immobilières » du programme 155 – Soutien des ministères sociaux. Il vise en particulier à préserver le budget dédié aux Entreprises Adaptées en fléchant les crédits vers la sous-action 03-04 « Inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap » à hauteur du budget de la loi de finances de 2025.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement a été travaillé avec l'UNEA. </p>
2025-11-23
false
ET
En traitement
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003605?format=pdf
false
Sans objet