AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003607
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17
II-3607
3607
AN
0
EXANR5L17PO838901B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzi
1
Député
PA722336
PO845470
M. Thiébaut
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
MA
Médias, livre et industries culturelles
3347
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Presse et médias
698327
18000000
18000000
modification
Livre et industries culturelles
698329
-18000000
-18000000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Le présent amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER).</p><p style="text-align: justify;">Le FSER constitue la principale ressource des 770 radios associatives françaises, présentes dans tous les territoires : urbains, ruraux et ultramarins. Ces structures non lucratives assurent une mission d’intérêt général : elles informent, éduquent, relient et fédèrent les citoyens autour de projets culturels, sociaux et économiques, tout en favorisant la cohésion territoriale et la participation citoyenne.</p><p style="text-align: justify;">Or, avec une baisse de 44 % de ses crédits en 2026 (-15,7 M€), le FSER ne pourrait plus remplir sa mission de soutien à ces médias de proximité, dont une part importante opère dans des zones rurales, périurbaines ou isolées. Par ailleurs, en 2024 le Plan Culture et Ruralité a introduit un bonus à destination radios associatives rurales et ultramarines qui s'élevait à 2,3 Millions d’euros, or cette mesure désormais inscrite dans le décret d’application de l’article 80 de la loi du 30 septembre 19861 mais resteront sans financement en 2025 et 2026.</p><p style="text-align: justify;">C’est pourquoi le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros en y incluant le bonus ruralité.</p><p style="text-align: justify;">Une telle coupe budgétaire mettrait en péril la survie de plus de la moitié des radios concernées et menacerait près de 2 400 emplois directs, ainsi que des milliers de bénévoles investis dans la vie locale.</p><p style="text-align: justify;">Ces radios sont un maillon économique et social essentiel : elles font vivre la culture, l’emploi, le lien social et la citoyenneté, souvent là où aucun autre média n’est présent.</p><p style="text-align: justify;">Pour des raisons de recevabilité financière, cet abondement est gagé par une réduction équivalente des crédits de l’action 1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Cette diminution n’est pas souhaitée : l’auteur de l’amendement appelle donc le Gouvernement à lever le gage afin de préserver l’intégrité des autres actions de la mission.</p><p style="text-align: justify;">Cette remise à niveau est indispensable pour maintenir la diversité et le pluralisme du paysage radiophonique français, préserver des centaines d’emplois et de structures de proximité, et soutenir les missions d’intérêt général portées par les radios associatives dans les domaines de la culture, de la cohésion sociale et de l’éducation aux médias.</p><p style="text-align: justify;">En conséquence, il est proposé d’abonder de 18 000 000 euros en AE et CP les crédits de l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Presse et médias », et de compenser à due concurrence sur l’action 1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement a été travaillé avec AZUR FM et la CNRA. </p>
2025-11-23
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ET
En traitement
PDF
application
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