AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003615 1763938806176 17 II-3615 3615 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzs 1 Député PA719286 PO845485 PA793214 PA267763 PA840817 PA719138 PA942 PA841359 PA267042 PA1592 PA841017 PA795244 PA227089 PA720976 PA841931 PA607619 PA721486 PA721110 PA720960 PA793796 PA721474 PA2952 PA796078 M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 698975 11000000 11000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 698977 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 698979 -11000000 -11000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 698981 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à assurer la continuité du financement des missions de conseil, d’appui technique et d’accompagnement des filières agricoles en Corse, aujourd’hui menacées par la non reconduction du dispositif État–Collectivité ayant soutenu depuis près de vingt ans le développement agricole insulaire.Le non-renouvellement des crédits dédiés au Plan Ambition Corse mettrait en péril la stabilité financière de la Chambre d’agriculture de région, la pérennité des équipes, ainsi que les projets collectifs indispensables au fonctionnement des filières.La Chambre d’agriculture de région Corse a indiqué que près de 59 % de ses effectifs dépendent directement de ce financement, et qu’une interruption brutale représenterait une perte immédiate de 11 millions d’euros, entraînant mécaniquement un plan social massif ainsi qu’un effondrement de l’accompagnement public aux exploitations agricoles insulaires.Ces moyens sont indispensables pour maintenir la structuration des filières, la résilience du modèle agricole corse, et les politiques de souveraineté alimentaire conduites conjointement par l’État et la Collectivité de Corse.Le présent amendement permet de sécuriser ce financement pour 2026, en abondant les crédits du programme 149 à hauteur de 11 M€, montant nécessaire au maintien des emplois et des missions de service public agricole en Corse. Cette mesure est intégralement compensée par une minoration équivalente des crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la même mission. Elle ne crée donc aucune charge nouvelle pour l’État, tout en assurant la cohérence de l’action publique au bénéfice du monde agricole. 2025-11-23 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003615?format=pdf false Sans objet