AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003616 1763938806237 17 II-3616 3616 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 besaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzo 1 Député PA794994 PO845425 M. Portier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 698983 -15000000 -15000000 modification Vie étudiante 698985 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 698987 0 0 modification Recherche spatiale 698989 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 698991 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 698993 15000000 15000000 modification Recherche duale (civile et militaire) 698995 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 698997 0 0 modification 0 0 true Le Groupe Mines-Télécom comprend l’Ecole des mines de Paris et l’Institut Mines-Télécom composé de 8 grandes écoles publiques. Il s’agit d’un groupe de tout premier plan avec 16 000 étudiants dont 11 300 ingénieurs formés aux enjeux majeurs de l’économie, de l’industrie et du numérique (industrie du futur, IA et drones, transition énergétique et environnementale, quantique...).Les Contrats d’Objectifs et Performance signés avec l’Etat pour la période 2023-2027 fixent aux écoles un objectif de hausse de +20% du nombre d’ingénieurs formés d’ici 2027 pour répondre aux besoins de la réindustrialisation et mettre en œuvre les mesures de la loi industrie verte pour accélérer la décarbonation de l’économie. Ces COP étaient assortis d’une trajectoire budgétaire en progression pour doter les écoles en emplois et en masse salariale associée pour accompagner cette croissance.Les écoles se sont ainsi engagées dans un élargissement de leur offre de formation et de recherche en initiant de nombreuses actions qui ont engagé durablement leurs finances (recrutements d’enseignants-chercheurs, équipements de recherche, aménagement des campus...).Or, les crédits accordés en LFI 2025 au titre de la SCSP ont baissé de 19,4M€ par rapport à la LFI 2024 (-6,5%) et les crédits SCSP prévus au PLF 2026 diminuent encore de 0,9M€ supplémentaires.L’amendement présenté vise par conséquent à redonner aux écoles les moyens de poursuivre leur mission de formation et de recherche dans les domaines stratégiques pour l’Etat et de continuer à contribuer à la souveraineté industrielle, numérique et énergétique du pays, tout en tenant compte des contraintes budgétaires.Les efforts d’efficience réalisés par les écoles au cours des dernières années (augmentation de + de 30% du nombre d’élèves alors que la SCSP avait subi depuis plus de 10 ans une érosion de 7,5% en euros constants) ont en effet atteint leurs limites et l’accroissement de ressources propres n’apparait pas comme une piste suffisante et pérenne. Le taux de ressources propres des écoles (40% en moyenne et 55% à l’école des mines de Paris) est déjà particulièrement élevé pour l’enseignement supérieur français. En matière de droits de scolarité, l’école des mines de Paris est la plus chère de toutes les écoles publiques d’ingénieurs, et les écoles Mines-Télécom sont toutes plus chères que les écoles publiques concurrentes, notamment du MESR.En 2025, les écoles ont stabilisé la taille des promotions entrantes au niveau 2024 et stoppé ou retardé leurs projets de développement pour faire face à la baisse de subvention. Mais le nombre d’élèves en formation va continuer à augmenter pour les deux années à venir (formation sur trois ans) et plusieurs projets engagés doivent être menés à leur terme.En 2026, si la SCSP n’est pas revalorisée, ce sont des mesures drastiques d’économie qui devront être mises en œuvre  pour préserver l’équilibre financier et la soutenabilité des budgets. Ces mesures porteront notamment sur la masse salariale[1], ce qui impliquera des réductions de postes d’enseignants-chercheurs et de personnel soutien dans les laboratoires, avec des conséquences en cascade particulièrement impactantes sur les activités de formation et de recherche des écoles.Ce sera également l’abandon des programmes de sécurisation d’accès à l’école des mines de Paris-PSL, dont le musée de minéralogie est un des trois détenteurs des joyeux de la couronne de France, et de rénovation énergétique des campus, ainsi que la limitation au minimum des travaux d’entretien du parc immobilier.Enfin, la baisse des moyens accordés entrainera dans certains cas l’abandon ou, au mieux, le report sans visibilité de nombreux projets à forts enjeux en formation et en recherche. Il s’agit notamment des projets en co-financements qui supposent une quote-part des écoles qu’elles ne seront plus en mesure d’apporter. C’est le cas de projets avec les industriels mais également des projets conduits par l’école des mines de Paris avec le soutien financier très important des collectivités locales, en particulier en région PACA (création d’un Bachelor international d’ingénierie responsable à Sophia-Antipolis, création du Collège des Sciences Navales de Toulon), dans les Yvelines (nouveau centre de recherche à Satory), mais aussi de la par l’Institut Mines-Télécom en Hauts-de-France (formation dans le secteur du nucléaire), Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie ou encore Bretagne-Pays de la Loire. Pour des raisons de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement compense l'apport au programme 192 par la minoration à la même hauteur du programme 150. Toutefois, nous n’entendons pas affecter le budget dédié à ce programme ; c’est pourquoi nous demandons au gouvernement de lever le gage sur cet amendement. [1] La masse salariale s’accroit de fait avec les revalorisations du taux du CAS Pensions et de la mise en place d’une mutuelle/prévoyance obligatoire pour tous les salariés sans abondement budgétaire. Cet amendement a fait l'objet d'un travail commun avec l'école des mines - PSL. 2025-11-23 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003616?format=pdf false Sans objet