AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000145 1762557571170 17 145 145 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 loaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA840979 PO845425 PA718838 PA722390 PA774954 PA608826 PA794178 PA718850 PA719968 PA330909 PA607090 PA643104 M. Le Fur, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Minard Article 43 ART. 43 ARTICLE 43 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_43 Supprimer cet article. La réforme du cumul emploi-retraite prévue à l’article 43 risque d’aggraver la pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs essentiels.À titre d’exemple, dans de nombreux territoires ruraux, le recours à des retraités actifs est indispensable pour assurer certaines missions de service public, notamment le transport scolaire. Une part importante des chauffeurs de car sont des retraités, car ils sont souvent les seuls à accepter des emplois à temps partiel contraint, avec des horaires fractionnés le matin et le soir.Il est donc nécessaire de préserver la souplesse actuelle du cumul emploi-retraite, afin de ne pas risquer de créer de nouvelles pénuries de main-d’œuvre dans des domaines d’activité où les retraités représentent une part substantielle des actifs, qu’il s’agisse du transport scolaire, de l’entretien ou de certaines fonctions de soutien dans les services publics locaux. Cet amendement propose en conséquence de supprimer l’article 43. 2025-10-27 2025-11-05 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000145?format=pdf false 84179 Premier Sans objet