AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000240 1762557566617 17 240 240 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 bboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak 1 Député PA795076 PO845439 PA793452 PA795010 PA793708 PA796018 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA841351 PA793980 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA722142 PA610002 PA795808 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 8 ART. 8 ARTICLE 8 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_8 16 Alinéa 16 I. – Supprimer l’alinéa 16.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Cet amendement vise à supprimer la création d’une contribution patronale sur les chèques vacances.Les chèques-vacances constituent un dispositif social majeur bénéficiant à une large part de la population française. En 2023, ce sont ainsi 4,88 millions de salariés et leurs familles qui ont pu en bénéficier, et 124 000 professionnels du tourisme qui les ont acceptés. Ce mécanisme joue un rôle déterminant dans l’accès aux vacances, un moment fondamental pour le bien-être individuel et familial. Il est particulièrement précieux pour les publics les plus fragiles face aux vacances, tels que les familles en difficulté, les seniors, les jeunes en insertion ou encore les personnes en situation de handicap.La nécessité de cette exonération est renforcée par la réalité sociale suivante : 60 % des Français déclarent avoir renoncé à partir en vacances au cours des cinq dernières années, et 36 % d’entre eux affirment que ce renoncement est fréquent. Cette situation est encore plus préoccupante pour les familles avec enfants : 52 % des Français ayant des enfants de moins de 18 ans ont déjà dû renoncer à envoyer leurs enfants en vacances d’été pour des raisons financières.Taxer les chèques-vacances revient donc à pénaliser les ménages qui en ont le plus besoin et fragiliserait un levier essentiel pour lutter contre les inégalités d’accès aux vacances et au tourisme. Il est donc crucial de maintenir l’exonération fiscale des chèques-vacances afin de garantir leur rôle fondamental dans la cohésion sociale et le soutien au secteur touristique.Le groupe écologiste et social s’oppose donc à cette taxation des chèques vacances. Il propose toutefois, dans le cadre du PLF et du PLFSS, de nombreux amendements visant à supprimer ou à réviser certaines exonérations, ainsi qu’à faire évoluer la fiscalité vers plus de justice sociale et fiscale. Ces mesures permettront à la fois de maîtriser certaines dépenses publiques et d’augmenter les recettes de l’État. 2025-10-28 2025-11-06 true DI Discuté DI Tombé 2025-11-06T12:54:15+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000240?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29874 false 0 Sans objet