AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000368 1762557555162 17 368 368 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajdozs 1 Député PA795010 PO845439 PA610968 PA793780 PA606545 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, M. Roumégas, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 8 APRÈS ART. 8 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1907.asp#D_Article_8 L’article L. 241‑5 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés :« Il est instauré un malus, déterminé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladie professionnelle.« La détermination de l’effort de l’employeur en matière de prévention et de lutte contre les maladies professionnelles se fait sur la base de critères définis par voie réglementaire à partir du bilan social de l’entreprise défini aux articles L. 2312‑28 à L 2312‑33 du code du travail. » Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, désigne un ensemble de troubles psychiques et physiques liés à une exposition prolongée au stress et à des conditions de travail délétères. Au-delà d’un malaise individuel, il traduit une crise structurelle du monde du travail, nourrie par la surcharge, la perte de sens et l’intensification des contraintes productives.Les mutations du travail au cours des dernières années – développement du télétravail, management numérique, sous-effectifs chroniques, explosion des rythmes – ont accru les risques psychosociaux. Selon le Baromètre de la santé au travail Malakoff Humanis 2024, un salarié sur deux se déclare stressé de façon régulière et près d’un sur cinq présente des signes d’épuisement professionnel. La DARES observe une augmentation continue des arrêts maladie pour troubles psychiques, en particulier dans les secteurs du soin, de l’enseignement, du social et du numérique.Pourtant, le burn-out n’est toujours pas reconnu comme maladie professionnelle, et la prévention reste largement insuffisante. Le rapport parlementaire de Gérard Sébaoun et Yves Censi soulignait déjà en 2017 les carences de la prise en charge et la nécessité de responsabiliser davantage les employeurs.Cet amendement propose d’instaurer un malus sur les cotisations AT-MP pour les entreprises n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladie professionnelle, notamment de nature psychique.Ce mécanisme de tarification différenciée vise à :– responsabiliser les employeurs dans la prévention du risque psychosocial ;– récompenser les politiques de prévention efficaces ;– et dégager des ressources supplémentaires pour la réparation et la prévention des maladies professionnelles.L’épuisement professionnel n’est pas une fragilité individuelle : c’est le symptôme d’un système de travail qui use les corps et les esprits. Le présent amendement, déposé chaque année par le groupe écologiste et social, vise à replacer la santé mentale au cœur du droit du travail et à construire une politique de prévention ambitieuse et juste. 2025-10-28 2025-11-06 true DI Discuté DI Rejeté 2025-11-06T18:06:33+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000368?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29875 false c sécurité sociale L241-5 83943 Dernier Sans objet